La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2a - page 48

...Chambre 2 a...MINUTE N° 437/2022 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Claus WIESEL - Me BRUNNER - Me CHEVALLIER-GASCHY Le 13 octobre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/04501 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWIA Décision déférée à la cour : 08 Octobre 2021 par le président du tribunal judiciaire de STRASBOURG. APPELANTE : La S.C.I. CDMF ayant son siège social Adresse 3 représentée...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 436/2022 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Laurence FRICK Le 13/10/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/04675 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWRC Décision déférée à la cour : 12 Octobre 2021 par le président du tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTE : L'E.U.R.L. PRO SECURITE, prise en la personne de son représentant légal demeurant Adresse 1. représentée par Me...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 433/2022 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Anne CROVISIER Le 07/10/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 16/00498 - N° Portalis DBVW-V-B7A-GBK4 Décision déférée à la cour : 02 Octobre 2015 par le tribunal de grande instance de SAVERNE APPELANT et intimé incident : Monsieur M H demeurant Adresse 27 Localité 22 représenté par Me Nadine HEICHELBECH...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 423/2022 Copie exécutoire à - Me Loïc RENAUD - Me Katja MAKOWSKI Le 07/10/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 7 octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/01726 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HLBY Décision déférée à la cour : 28 avril 2020 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTE : S.A.S.U. EFCO IMMO, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social Adresse 3 représentée par Me Loïc RENAUD...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 421/2022 Copie à - Me Valérie SPIESER Le 07/10/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 7 octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/03244 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HUFT Décision déférée à la cour : 19 Février 2021 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANT : Monsieur J Y demeurant Adresse 3 représenté par Me Valérie SPIESER, avocat à la cour. INTIMÉE : La S.A.S. CTBG ENERGY PERFORMANCE, prise en la...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 424/2022 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - la SELARL LEXAVOUE COLMAR - Me Anne CROVISIER Le 7 octobre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 7 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/03493 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HUSL Décision déférée à la cour : 06 mai 2021 par le président du tribunal judiciaire de Strasbourg APPELANTE et intimée sur incident : La S.A. PACIFICA ayant son siège social Adresse 6 àLocalité 4...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 422/2022 Copie à - Me Loïc RENAUD - Me Christine BOUDET Le 07/10/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 7 octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/04768 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWWL Décision déférée à la cour : 15 octobre 2021 par le président du tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Le Syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE Adresse 10 représenté par son syndic, la S.À.R.L. TERRES ET MAISONS GESTION...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 430/2022 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 06/10/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 6 octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 19/04162 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HF7F Décision déférée à la cour : 24 Avril 2019 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANTE : La société CONSULTA UNTERNEHMENSVERWALTUNG GMBH, société de droit étranger, prise en la personne de son...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 425/2022 Copie exécutoire à - la SELARL LEXAVOUE COLMAR - Me Anne CROVISIER Le 06/10/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 6 octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/00943 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HJYS Décision déférée à la cour : 17 Décembre 2019 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR APPELANTE : La S.C.I. STEPHANIE INVESTISSEMENTS prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 410/2022 Copie exécutoire à - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - la SELARL ACVF ASSOCIES Le 06/10/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/01463 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HKTF Décisions déférées à la cour : 10 Décembre 2019 par le tribunal de grande instance de STRASBOURG et 25 Février 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG. APPELANT : Monsieur H X J demeurant Adresse 4...