La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2a - page 47

...Chambre 2 a...MINUTE N° 447/2022 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - la SCP CAHN G./CAHN T./BORGHI Le 20 octobre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/03168 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HNPH Décision déférée à la cour : 19 Juin 2020 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTE et intimée sur appel incident : Madame S O demeurant Adresse 2 représentée par Me Valérie BISCHOFF...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 448/2022 Copie exécutoire à - Me Céline RICHARD - la SELARL LEXAVOUE COLMAR - SCP CAHN G./ CAHN T/ BORGHI Le 20 octobre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/03475 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HN63 Décision déférée à la cour : 06 Octobre 2020 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTS et intimés sur incident : Monsieur G R Madame M Y épouse R demeurant...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 446/2022 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Nadine HEICHELBECH - SELARL LEXAVOUE COLMAR Le 20 octobre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/03510 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HOA2 Décision déférée à la cour : 11 Septembre 2020 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTS et intimés sur incident : Monsieur E X demeurant Adresse 2 Madame U X demeurant...

...Chambre 2 a...Copie à : - Me Anne CROVISIER - Me Valérie SPIESER - aux parties le 19/10/2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 21/05102 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HXII Minute n° : 441/2022 ORDONNANCE du 19 Octobre 2022 dans l'affaire entre : APPELANTE : S.A.S. S.F.R.F. prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Anne CROVISIER, avocat à la cour INTIMÉ : Monsieur N Z Demandeur et intimé demeurant Adresse 1 Adresse 1...

...Chambre 2 a...Copie à : - Me Valérie SPIESER - Me Céline RICHARD le 19/10/2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/00832 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HY5P ORDONNANCE du 19 Octobre 2022 dans l'affaire entre : APPELANTE et demanderesse à l'incident : Madame C V épouse E demeurant Adresse 6 Localité 13 représentée par Me Valérie SPIESER, avocat à la cour INTIMÉS et défendeurs à l'incident : Madame B V. demeurant Adresse 15 Monsieur M V demeurant Adresse 9 Monsieur Y V demeurant...

...Chambre 2 a...Copie exécutoire à : - Me Laetitia RUMMLER - Me Anne CROVISIER le 19 octobre 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/00932 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZDH Minute n° : 445/2022 ORDONNANCE du 19 Octobre 2022 dans l'affaire entre : APPELANT et défendeur à la requête : Monsieur F C demeurant Adresse 1 représenté par Me Laetitia RUMMLER, avocat à la cour INTIMÉ et demandeur à la requête : Monsieur I S demeurant Adresse 2 représenté par SELARL ARTHUS, avocats à la cour...

...Chambre 2 a...Copie à : - Me Valérie SPIESER - Me Dominique HARNIST le 19 octobre 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/01187 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZRM ORDONNANCE du 19 Octobre 2022 dans l'affaire entre : APPELANTS et défendeurs à la requête : Monsieur P E Madame H E demeurant ensemble Adresse 2 représentés par Me Valérie SPIESER, avocat à la cour INTIMÉ et demandeur à la requête : Monsieur Y U demeurant Adresse 1 représenté par Me Dominique HARNIST, avocat à la cour...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 434/2022 Copie exécutoire à - Me Julie HOHMATTER - Me Nadine HEICHELBECH Le 14/10/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/03235 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HNTE Décision déférée à la cour : 15 octobre 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.À.R.L. DAMOPHI, agissant par le biais de son gérant, Monsieur W G ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 435/2022 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Claus WIESEL Le 14 octobre 2022 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00311 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPCA Décision déférée à la cour : jugement rendu le 24 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Mulhouse APPELANT : Monsieur X C demeurant Adresse 5 Représenté par Me Guillaume...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 439/2022 Copie exécutoire à - Me Céline RICHARD - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Pegah HOSSEINI-SARADJEH Le 13/10/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/03365 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HNZY Décision déférée à la cour : 26 octobre 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTS : 1/ Monsieur B G 2/ Monsieur E G 3/ Madame K G demeurant tous les trois...