La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2a - page 43

...Chambre 2 a...MINUTE N° 510/2022 Copie exécutoire à - Me Camille ROUSSEL - Me Raphaël REINS - Me Joseph WETZEL - SCP CAHN et BORGHI Le 24 novembre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/01025 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZIQ Décision déférée à la cour : 21 Février 2022 par le président du tribunal judiciaire de Colmar APPELANTS : Monsieur Y M demeurant Adresse 3 La S.A Assurances du Crédit...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 511/2022 Copie exécutoire à - Me Dominique serge BERGMANN - Me Patricia CHEVALLIER- GASCHY Le 24 novembre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/01249 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZUM Décision déférée à la cour : 10 Février 2022 par le juge de la mise en état de Localité 6 APPELANTS : Madame I N, tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 485/2022 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 24 novembre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/01258 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZU6 Décision déférée à la cour : 14 Janvier 2022 par le juge de la mise en état de STRASBOURG APPELANTE : La S.A.S. SPIE BATIGNOLLES EST, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 512/2022 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Valérie SPIESER Le 24 novembre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/01313 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZYE Décision déférée à la cour : 10 Mars 2022 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTS : Monsieur W X Madame Z N épouse X demeurant ensemble Adresse 1...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 503/2022 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - la SCP CAHN G./CAHN T./ BORGHI Le 18 novembre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 19/00935 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HAOY Décision déférée à la cour : 24 Septembre 2018 par le tribunal de grande instance de STRASBOURG APPELANT : Monsieur R S Exerçant sous l'enseigne 'AUTO S' demeurant Adresse 2 représenté par Me...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 507/2022 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Christine BOUDET Le 18 novembre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/02642 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HMS6 Décision déférée à la cour : 09 Juillet 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : La DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DE Localité 5, Pôle contrôle fiscal et affaires...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 502/2022 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 18 novembre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/03735 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HONN Décision déférée à la cour : 24 Novembre 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : La DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE - DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE...

...Chambre 2 a...MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Sophie BEN AISSA- ELCHINGER - Me Dominique HARNIST Le 17 novembre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 19/01007 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HATE Décision déférée à la cour : 07 Février 2019 par le tribunal de grande instance de COLMAR APPELANTE et INTIMÉE sur incident : La SARL R IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal ayant...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 478/2022 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - la SELARL ACVF Associés Le 17 novembre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00256 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HO7J Décision déférée à la cour : 06 Octobre 2020 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTE : La S.A.S. KELLER FONDATIONS SPECIALES, représentée par son représentant légal, ayant son siège social Adresse 2...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 506/2022 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - La SCP CAHN G/CAHN T./ BORGHI Le 17 novembre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00270 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPAD Décision déférée à la cour : 24 Novembre 2020 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTS : Monsieur O K Madame G C demeurant Adresse 1 représentés par Me Guillaume HARTER, avocat à la cour...