La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2a - page 31

...Chambre 2 a...MINUTE N° 103/2023 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - la SELARL LEXAVOUE COLMAR Le 2 mars 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00860 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQBF Décision déférée à la cour : 26 Janvier 2021 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTE : La SAS VLYM, prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social Adresse 2 représentée par Me Thierry...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 113/2023 Copie exécutoire à - Me Katja MAKOWSKI - la SCP CAHN G./CAHN T./ R Le 2 mars 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00912 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQDR Décision déférée à la cour : 12 Janvier 2021 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE et intimée sur appel incident : Madame V U dite B O demeurant Adresse 1 bénéficie d'une aide juridictionnelle...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 115/2023 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Maître Joëlle LITOU-WOLFF Le 2 mars 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/01084 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQMJ Décision déférée à la cour : 06 Janvier 2021 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG. APPELANT : Le SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES LE DOMAINE DU PARC, représenté par son syndic la SAS CABINET LAEMMEL Adresse 2, représentée...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 104/2023 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Nadine HEICHELBECH Le 2 mars 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/01848 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HRWO Décision déférée à la cour : 23 Février 2021 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTS : Monsieur E P Madame G D demeurant ensemble Adresse 5 représentés par Me Raphaël REINS, avocat à la cour. INTIMÉS...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 98/2023 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Anne CROVISIER Le 24 février 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 Février 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 19/00231 - N° Portalis DBVW-V-B7D-G7IF Décision déférée à la cour : 26 Novembre 2018 par le tribunal de grande instance de STRASBOURG APPELANT : Monsieur G J demeurant Adresse 2 représenté par Me Joseph WETZEL, avocat à la cour. INTIMÉES : La...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 97/2023 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Le 24/02/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/03047 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HNIT Décision déférée à la cour : 28 septembre 2020 par le tribunal judiciaire de COLMAR APPELANTE et intimée sur incident : La S.E.L.A.S. ... SOCIETE D'AVOCATS, représentée par son représentant légal...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 89/2023 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Julie HOHMATTER Le 24/02/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/03073 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HNJY Décision déférée à la cour : 29 Septembre 2020 par le tribunal judiciaire de COLMAR APPELANT : Monsieur LE DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES d'Ile de France et du Département de Localité 3 ayant son siège Adresse 2...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 87/2023 Copie à - Me Thierry CAHN - Me Dominique HARNIST Le 24/02/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 Février 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/02234 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HSLQ Décision déférée à la cour : 24 Mars 2021 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Monsieur F K demeurant Adresse 4 représenté par Me Thierry CAHN, avocat à la cour. INTIMÉ : Monsieur R Z demeurant Adresse 5...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 88/2023 Copie à - Me Thierry CAHN - Me Claus WIESEL Le 24/02/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/02570 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HS6D Décision déférée à la cour : 26 Février 2021 par le tribunal judiciaire de SAVERNE APPELANT : Monsieur Z I demeurant Adresse 5 représenté par Me Thierry CAHN, avocat à la cour. bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 93/2023 Copie exécutoire à - SELARL ARTHUS - Me Claus WIESEL Le 23/02/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/00407 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HI2U Décision déférée à la cour : 28 Novembre 2019 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANTE : Le Syndicat des copropriétaires RESIDENCE Adresse 3, représentée par son syndic, la SARL LA CHENAIE IMMOBILIER, ayant son...