La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2a - page 30

...Chambre 2 a...MINUTE N° 122/2023 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - la SELARL ARTHUS - Me Joseph WETZEL Le 9 mars 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/01444 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQ6Y Décision déférée à la cour : 15 Décembre 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTS et intimés sur incident : Monsieur M V Madame Z G demeurant ensemble Adresse 4 représentés...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 111/2023 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - la SELARL LEXAVOUE COLMAR Le 03/03/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 3 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/03689 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HOKR Décision déférée à la cour : 17 Novembre 2020 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTE : La S.A.S. ROESCH CONSTRUCTIONS, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social Adresse 1...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 108/2023 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - la SCP CAHN G./CAHN T./BORGHI Le 03/03/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 3 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/01059 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQK7 Décision déférée à la cour : 01 Février 2021 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTS : Monsieur H N demeurant Adresse 2 Monsieur C N demeurant Adresse 1 représentés par Me Christine BOUDET...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 112/2023 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le 03/03/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 3 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/01699 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HRNX Décision déférée à la cour : 18 Février 2021 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE et intimée sur appel incident : Madame J E veuve M demeurant Adresse 3 à Localité 5 représentée par Me Thierry...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 106/2023 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Noémie BRUNNER - La SCP CAHN G./CAHN T./ BORGHI - Me Céline RICHARD Le 3 mars 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/01328 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZY7 Décision déférée à la cour : 09 Mars 2022 par le juge de la mise en état de COLMAR APPELANTE : La S.A. M.C.V. CGPA Société d'Assurance Mutuelle à Cotisations Variables...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 109/2023 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - la SCP CAHN G./CAHN T./BORGHI Le 03/03/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/01342 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZZ3 Décision déférée à la cour : ordonnance du 21 Février 2022 par le président du tribunal judiciaire de COLMAR APPELANTE : La COOPERATIVE CENTRE-ALSACE HABITAT, représentée par son représentant légal ayant son...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 110/2023 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Raphaël REINS Le 03/03/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/01672 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2LU Décision déférée à la cour : ordonnance du 10 février 2022 par le juge de la mise en état de Localité 6 APPELANTS : Monsieur J Y Madame U C demeurant ensemble Adresse 1 Localité 3 représentés par Me Valérie...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 114/2023 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER Le 03/03/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/01809 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2S7 Décision déférée à la cour : 07 Avril 2022 par le juge de la mise en état de MULHOUSE APPELANTE : La S.À.R.L. ALTU AUTOS prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social Adresse 1 à Localité 2 représentée par Me Valérie...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 105/2023 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Claus WIESEL Le 03/03/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/00564 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAEW Décision déférée à la cour : arrêt du 03 février 2023 rendu par la cour d'appel de Colmar - sur saisine d'office en rectification d'erreur matérielle - APPELANT : Monsieur F E demeurant Adresse 1 à Localité 2 représenté par...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 107/2023 Copie exécutoire à - Me Dominique serge BERGMANN - Me Mathilde SEILLE Le 2 mars 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00284 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPAY Décision déférée à la cour : 19 Novembre 2020 par le tribunal judiciaire de COLMAR APPELANTE et intimée sur incident : La S.A.R.L. SYNDICAT LINARO, prise en la personne de son représentant légal ayant siège social...