La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2a - page 24

...Chambre 2 a...MINUTE N° 207/2023 Copie exécutoire à - Me Dominique serge BERGMANN - Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ Le 14 avril 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/02175 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HSH6 Décision déférée à la cour : 14 Avril 2021 par le STRASBOURG APPELANT et intimé sur appel incident : Le syndicat des copropriétaires de la résidence 'LES Adresse 6', pris en la personne de son...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 188/2023 Copie exécutoire à Me Céline RICHARD Le 14 avril 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU14 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/03150 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HUAA Décision déférée à la cour : 17 juin 2021 par le tribunal judiciaire de COLMAR APPELANTS : Monsieur J T demeurant Adresse 6 Monsieur H P demeurant Adresse 1 Monsieur W R demeurant Adresse 3 S.A.S. COLMAR REPUBLIQUE...

...Chambre 2 a...COUR D'APPEL DE Localité 1 Chambre 2 A 03.89.20.89.47 N° RG 22/00985 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZGJ APPELANTE et INTIMÉE SUR APPEL INCIDENT Y I épouse E, décédée Représentée par Me Dominique HARNIST, Avocat à la cour PARTIE INTERVENANTE : W E en son nom personnel et ès qualités d'héritier de Y I épouse E Représenté par Me Dominique HARNIST, Avocat à la cour INTIMÉE et APPELANTE SUR APPEL INCIDENT H E en son nom personnel et intervenant en sa qualité d'héritière de Y I épouse E Représentée par Me Valérie PRIEUR, Avocat à la cour Minute...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 206/2023 Copie exécutoire à - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Valérie BISCHOFF - L - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 14 avril 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/01363 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZ3D Décision déférée à la cour : 01 Février 2022 par le président du tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Monsieur R W demeurant Adresse 2 à Localité 3...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 208/2023 Copie exécutoire à - Me Loïc RENAUD - Me Christine BOUDET Le 14 avril 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/00621 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAHR Décision déférée à la cour : 19 Janvier 2023 par le COUR D'APPEL DE COLMAR - SUR REQUÊTE EN COMPLÉMENT D'ARRÊT - APPELANTE et requérante : Madame L M Chez Madame J M demeurant Adresse 2 à Localité 3...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 202/2023 Copie exécutoire à - Me Katja MAKOWSKI - la SELARL LEXAVOUE COLMAR - Me Céline RICHARD - Me Eulalie LEPINAY - Me Stéphanie ROTH Le 13 avril 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/02694 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HMVZ Décision déférée à la cour : 11 Août 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE sous 20/2694 et intimée sous 20/3207 et sur appels incidents et...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 180/2023 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Valérie SPIESER Le 13 avril 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 Avril 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00444 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPJI Décision déférée à la cour : 19 Novembre 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANT et intimé sur incident : Monsieur T F demeurant Adresse 2 représenté par Me Thierry CAHN, avocat à la cour. INTIMÉS et...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 182/2023 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - la SELARL ACVF ASSOCIES Le 13 avril 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 Avril 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/01425 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQ5R Décision déférée à la cour : 19 Janvier 2021 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANT et intimé sur appel incident : L'Etablissement POLE EMPLOI GRAND EST, Institution Nationale Publique représentée par son représentant...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 183/2023 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Le 13 avril 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 Avril 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/03196 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HUCY Décision déférée à la cour : 14 Mai 2021 par le SAVERNE APPELANTS et intimés sur incident : Monsieur T X demeurant Adresse 2 La S.A. ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal ayant son siège...

...Chambre 2 a...Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Joëlle LITOU-WOLFF le 12 avril 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 21/00643 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPU5 Minute n° : 190/2023 ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 dans l'affaire entre : APPELANTE : Madame D O née le Date naissance 4 1967 à Localité 6 Adresse 2 Localité 7 représentée par Me Céline RICHARD, Avocat à la cour plaidant : Me FRITSCH, Avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉS : La...