La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2a - page 22

...Chambre 2 a...COUR D'APPEL DE Localité 1 Chambre 2 A 03.89.20.89.04 N° RG 23/01193 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBFC APPELANTE S.D.C. Adresse 2 représenté par son syndic en exercice la SARL ALSIMMO, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS G B Z F épouse B Minute n° 243/2023 O R D O N N A N C E Nous, Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre, magistrat de la mise en état, Vu les articles 385, 396, 397, 399 à 405, 787 et 790 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté le 21 Mars 2023...

...Chambre 2 a...COUR D'APPEL DE Localité 1 Chambre 2 A 03.89.20.89.03 N° RG 23/01194 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBFE APPELANTE S.D.C. Adresse 2 représenté par son syndic en exercice la SARL ALSIMMO, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS Z M L C épouse M Minute n° 242/2023 O R D O N N A N C E Nous, Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre, magistrat de la mise en état, Vu les articles 385, 396, 397, 399 à 405, 787 et 790 du code de procédure civile, Vu...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 210/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 5 mai 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 5 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/02521 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HMMK Décision déférée à la cour : 25 Juin 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE et INTIMÉE SUR APPEL INCIDENT : Madame Y W née H demeurant Adresse 6 à Localité 4 ALLEMAGNE représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 235/2023 Copie à - Me A R- W - Me Claus WIESEL - Me Thierry CAHN - la SELARL ACVF ASSOCIES - l'Association Alsace médiation ASM Le 5 mai 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 Mai 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/01855 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HRW4 Décision déférée à la cour : 23 Février 2021 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTS et intimés sur incident : Monsieur T J Madame...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 230/2023 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Katja MAKOWSKI Le 5 mai 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/01426 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZ6W Décision déférée à la cour : 29 Mars 2022 par le président du tribunal judiciaire de Strasbourg APPELANTE : Madame M T épouse F demeurant Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Nadine HEICHELBECH, Avocat...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 217/2023 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le 5 mai 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 Mai 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/02455 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3WT Décision déférée à la cour : 13 Juin 2022 par le juge de la mise en etat de STRASBOURG APPELANT : Monsieur T P demeurant Adresse 4 à Localité 5 représenté par Me Guillaume HARTER, avocat à la cour...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 219/2023 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Mathilde SEILLE Le 5 mai 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 Mai 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/02510 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3ZT Décision déférée à la cour : 05 Mai 2022 par le juge de la mise en état de MULHOUSE APPELANTE : La S.A. VALFLEURI PATES ALIMENTAIRES, représentée par son directeur général, ayant son siège social Adresse 3 représentée par Me...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 211/2023 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Stéphanie ROTH Le 5 mai 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 Mai 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/02557 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H34J Décision déférée à la cour : 09 Juin 2022 par le juge de la mise en état de STRASBOURG APPELANTE : La S.C.I. RODIN, représentée par ses représentants légaux, ayant son siège social Adresse 2 représentée par Me Dominique...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 227/2023 Copie exécutoire à - SELARL ARTHUS - Me Guillaume HARTER Le 4 mai 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 4 Mai 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00787 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HP5J Décision déférée à la cour : 21 décembre 2020 par le tribunal judiciaire à compétence commerciale de MULHOUSE APPELANTE : La S.E.L.A.S. KOCH ASSOCIES, es qualites de mandataire liquidateur de la SASU ALSACE TP, ayant son siège social...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 228/2023 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me CHEVALLIER-GASCHY, Le 4 mai 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 4 Mai 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00917 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQD3 Décision déférée à la cour : 12 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANT et intimé sur incident : Monsieur L K demeurant Adresse 1 représenté par Me Thierry CAHN, avocat à la cour. INTIMÉES et appelantes...