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09/05/2023 | FRANCE | N°23/01193

France | France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 09 mai 2023, 23/01193


COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre 2 A

03.89.20.89.04







N° RG 23/01193 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBFC



APPELANTE



S.D.C. [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la SARL ALSIMMO, prise en la personne de son représentant légal

Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR

INTIMÉS



[G] [B]

[Z] [F] épouse [B]



Minute n° 243/2023





O R D O N N A N C E





Nous, Isabelle DIEPENBROEK, Président

e de chambre, magistrat de la mise en état,



Vu les articles 385, 396, 397, 399 à 405, 787 et 790 du code de procédure civile,



Vu l'appel interjeté le 21 Mars 2023 à l'encontre du jugement le 14 Févr...

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre 2 A

03.89.20.89.04

N° RG 23/01193 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBFC

APPELANTE

S.D.C. [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la SARL ALSIMMO, prise en la personne de son représentant légal

Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR

INTIMÉS

[G] [B]

[Z] [F] épouse [B]

Minute n° 243/2023

O R D O N N A N C E

Nous, Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre, magistrat de la mise en état,

Vu les articles 385, 396, 397, 399 à 405, 787 et 790 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 21 Mars 2023 à l'encontre du jugement le 14 Février 2023 par le tribunal judiciaire de Strasbourg,

Vu les conclusions de désistement d'appel en date du 04 Mai 2023,

Attendu qu'à défaut de demandes ou d'appels incidents, ce désistement est parfait ; qu'il emporte soumission aux frais ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à l'appelante de son désistement qui emporte acquiescement à la décision attaquée.

Condamnons l'appelante aux dépens.

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.

COLMAR, le 09 Mai 2023

Le magistrat,

Copie exécutoire

à Me HARTER

le 09 Mai 2023

La greffière,


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Colmar
Formation : Chambre 2 a
Numéro d'arrêt : 23/01193
Date de la décision : 09/05/2023

Origine de la décision
Date de l'import : 26/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2023-05-09;23.01193 ?
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