La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2a - page 2

...Chambre 2 a...MINUTE N° 247/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 21 juin 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/01680 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2ME Décision déférée à la cour : 22 Mars 2022 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTS et intimés sur appel incident : Monsieur J U Madame P S demeurant ensemble Adresse 1 représentés par Me Laurence FRICK, avocat à la cour. Avocat plaidant...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 245/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 20 juin 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00363 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPEW Décision déférée à la cour : 18 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Strasbourg APPELANTS : Monsieur H M demeurant Adresse 2 Madame B R demeurant Adresse 2 représentés par Me Joëlle LITOU-WOLFF, Avocat...

...Chambre 2 a...Copie exécutoire à : - Me Loïc RENAUD - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Céline RICHARD le 20 juin 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/03539 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFAS Minute n° : 246/2024 ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur U R demeurant Adresse 5 représenté par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat à la cour INTIMÉES : La S.A. AVIVA ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal ayant siège Adresse 1...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 242/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 14 juin 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/03559 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HUVX Décision déférée à la cour : 09 Juin 2021 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTS : Monsieur H S Madame D C demeurant ensemble Adresse 6 représentés par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la cour. INTIMÉS : Monsieur U A...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 241/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 14 juin 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/01855 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICHY Décision déférée à la cour : 20 Avril 2023 par le juge de la mise en état de MULHOUSE APPELANTE : La S.A.S. PINO, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social Adresse 1 représentée par Me Thierry CAHN, avocat à la cour. INTIMÉS...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 238/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 13 juin 2024 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/03384 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5H7 Décision déférée à la cour : 26 Juillet 2022 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Strasbourg APPELANTS : Madame V F épouse O demeurant Adresse 2 Monsieur I F demeurant Adresse 5 SUISSE...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 239/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 13 juin 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/01412 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBQT Décision déférée à la cour : 20 Janvier 2023 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Saverne APPELANTE : Madame D G L demeurant Adresse 7 représentée par Me Nadine HEICHELBECH, Avocat à la cour plaidant : Me FORRER...

...Chambre 2 a...COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : XXXXXXXX01 Chambre 2 A N° RG 23/03530 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IE77 APPELANTE S.A.S. EST RAVALEMENT Représentée par Me Dominique serge BERGMANN, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS S.D.C. RESIDENCE LES TERASSES DU MANOIR Représentée par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat au barreau de COLMAR S.A.S. ALCYS RESIDENCES Représentée par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat au barreau de COLMAR S.A.R.L. ARCHITECTURE DOMINIQUE DIEFFENBACHER - ADD Représentée par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat au barreau de COLMAR S.A. MMA...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 236/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 7 juin 2024 Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 7 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/04804 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWYN Décision déférée à la cour : 08 Novembre 2021 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : Madame Z M demeurant Adresse 1 représenté par Me Guillaume HARTER, avocat à la cour. INTIMÉ : Monsieur U R...

...Chambre 2 a...Copie à : - Me HARNIST - Me SPIESER-DECHRISTÉ - Me CROVISIER - Me ROTH - Me HARTER le 7 juin 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/01067 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZK5 Minute n° : 230/2024 ORDONNANCE DU 7 JUIN 2024 dans l'affaire entre : APPELANTE : La S.A. AXA FRANCE IARD pris en la personne de son représentant légal, appelante sous le n° 22/1067 et intimée sous le n° 22/1158 ayant siège Adresse 3 représentée par Me Dominique HARNIST, Avocat à la cour plaidant : Me...