La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:21e chambre - page 52

...21e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MARS 2018 N° RG 15/03914 AFFAIRE : Z Y C/ EPIC IFREMER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 13/00855 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphane MARTIANO la SELARL ACTANCE Copies certifiées conformes délivrées à : Z Y EPIC IFREMER le : 16 mars 2018 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE MARS DEUX...

...21e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FÉVRIER 2018 N° RG 15/05443 AFFAIRE : E Z C/ CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA RATP - CCAS DE LA RATP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Août 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 15-00353 Copies exécutoires délivrées à : Me Gloria CASTILLO Me Catherine LANFRAY MATHIEU Copies certifiées conformes délivrées à : E Z CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA RATP - CCAS DE LA...

...21e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2018 R.G. N° 15/05069 AFFAIRE : SAS SEALED AIR C/ H Q ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Septembre 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CHARTRES N° RG : 2012-351 Copies exécutoires délivrées à : la SELAS C2J Me Jean christophe LEDUC CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'EURE ET LOIR Copies certifiées conformes délivrées à : SAS SEALED AIR H Q, le : 12 janvier 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU...

...21e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2018 R.G. N° 16/00876 AFFAIRE : G G C/ SA NEXTER SYSTEMS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Industrie N° RG : F 14/00968 Copies exécutoires délivrées à : la SCP LBBA Me Julia AURIAULT Copies certifiées conformes délivrées à : G G SA NEXTER SYSTEMS le : 12 Janvier 2018 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE...

...21e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DÉCEMBRE 2017 R.G. N° 16/00026 AFFAIRE : SARL AT HOME C/ E R Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Industrie N° RG : 15/00164 Copies exécutoires délivrées à : Me Mohamed CHERIF Me Manfred ESSOMBE Copies certifiées conformes délivrées à : SARL AT HOME E R le : 15 décembre 2017 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE DÉCEMBRE...

...21e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 DÉCEMBRE 2017 R.G. N° 15/04531 AFFAIRE : X G épouse M C/ SAS AVAYA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 13/01138 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL GAETJENS SABER AVOCATS ASSOCIES la LLP NORTON ROSE FULBRIGHT LLP Copies certifiées conformes délivrées à : X G épouse M SAS AVAYA FRANCE le : 08 décembre 2017 RÉPUBLIQUE...

...21e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 DÉCEMBRE 2017 R.G. N° 16/04014 AFFAIRE : Société BUTAGAZ C/ CAISSE NATIONALE DU RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS RSI - DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 18 Décembre 2014 par le Cour de Cassation de PARIS N° Section : N° RG : 1877F-D Copies exécutoires délivrées à : la ASSOCIATION OLTRAMARE GANTELME MAHL Me Lionel ASSOUS-LEGRAND Copies certifiées conformes délivrées...

...21e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre Renvoi après cassation ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 07 DÉCEMBRE 2017 R.G. N° 16/04401 AFFAIRE : X U C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ILE DE FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Septembre 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° Section : N° RG : 10/00556 Copies exécutoires délivrées à : Me David METIN la AARPI RMF Avocats Associés Copies certifiées conformes délivrées à : X U CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ILE DE...

...21e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2017 RG : 17/2180 JOINT AU R.G. N° 16/02694 AFFAIRE : SA COLAS C/ UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES IDF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 14/00917 Copies exécutoires délivrées à : Me Damien DECOLASSE Me David RIGAUD UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES IDF...

...21e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2017 R.G. N° 17/01635 AFFAIRE : SA TRANSDEV ILE DE FRANCE C/ O X Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Référé N° RG : 15/00046 Copies exécutoires délivrées à : la AARPI NMCG AARPI Me Ghislain DADI Copies certifiées conformes délivrées à : SA TRANSDEV ILE DE FRANCE O X le : 20 octobre 2017 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...