La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:21e chambre - page 2

...21e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/02478 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UVU2 AFFAIRE : S.A.R.L. MANEL C/ G L V Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : I N° RG : 20/00165 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Laurent MAYER Me Tassadit ACHELI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, La...

...21e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/02480 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVVE AFFAIRE : U S C/ S.A QUADIENT FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : F19/00555 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sarah ANNE Me Jérôme DANIEL de la AARPI EUNOMIE AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX...

...21e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/02488 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UVWT AFFAIRE : J Y C/ S.A.S. SNI MULTISERVES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 20/00184 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : M. P M Me Roland ZERAH le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET...

...21e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/02502 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UV2H AFFAIRE : KX VC C/ S.A.S. ARPEGE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F19/00548 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Etienne BATAILLE de la SCP SCP Etienne BATAILLE, Julien TAMPE Me Anne PETER JAY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU...

...21e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/02528 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UWAX AFFAIRE : L W C/ S.A.S. RESINE 2000 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : I N° RG : 20/00220 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Virginie LOCKWOOD Me Isabelle MORIN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET...

...21e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 22/03361 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQCZ AFFAIRE : W S C/ S.A.S.U. AVANTIF GROUPE Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 19 Janvier 2022 par le Cour de Cassation de PARIS N° Chambre : N° Section : N° RG : W 20-12.15 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE Me Jacques LAROUSSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT...

...21e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 23/00470 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV4B AFFAIRE : X V C/ S.A.R.L. SFTT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : I N° RG : 18/00812 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nadia TIAR Me Sandra POUILLEY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX MILLE...

...21e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 23/00472 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV4J AFFAIRE : J B C/ S.A.R.L. SFTT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : I N° RG : 18/00814 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nadia TIAR Me Sandra POUILLEY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX MILLE...

...21e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 23/00473 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV4N AFFAIRE : D T C/ S.A.R.L. SFTT Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 25 Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : I N° RG : 18/00813 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nadia TIAR Me Sandra POUILLEY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX MILLE...

...21e chambre...COUR D'APPEL DE Localité 7 21e chambre N° RG 21/03099 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZOP Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 21e chambre de la cour d'appel de Versailles du 06 Juillet 2023 Nous, Thomas LE MONNYER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Isabelle FIORE, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 21/03099 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZOP dans une instance entre les parties suivantes : Madame H K épouse B née le 24 Novembre 1988 à Localité 5 Sur seine Localité 4 Adresse 1 Localité 3 Représentant...