La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2 e chambre civile - page 151

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 18 FEVRIER 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02035 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OST7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JUILLET 2019 JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPELLIER N° RG 18/15633 APPELANTS : Monsieur I S né le Date naissance 1 1944 à Localité 9 de nationalité Française Adresse 6 Localité 3 Représenté par Me Marie José GARCIA, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.R.L. LES HAUTS DE COCRAUD Adresse 6...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 18 FEVRIER 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02384 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTFR Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MAI 2020 JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPELLIER N° RG 19/15547 APPELANTE : Madame X Y née le Date naissance 2 1965 à Localité 8 Localité 8 de nationalité Française Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, BOILLOT, avocat au barreau de...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 07 JANVIER 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06295 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N5Z5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 DECEMBRE 2018 JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPELLIER N° RG 18/15122 APPELANTE : S.A.R.L. CHAI 34, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualité au siège social sis Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 17 DECEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07148 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OMG5 dossier 19/07188 joint Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 OCTOBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 19/00010 APPELANTS : Madame N W J O épouse Y née le Date naissance 2 1942 à Localité 6 MAROC de nationalité Française Adresse 9 Adresse 9 Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à 2e chambre civile ARRÊT DU 10 Décembre 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05709 N° Portalis DBVK-V-B7D-OJOM Décisions déférées à la Cour : Arrêt du 06/06/19 Cour de Cassation Arrêt du 09/02/18 Cour d'Appel de Nîmes Jugement du 09/11/16 Tribunal Paritaire des Baux Ruraux d'Avignon APPELANT : Monsieur Z A Adresse 14 Localité 84 présent aux débats Représentant : Me Virginie ALCINA de la SELARL ABMD, avocat au barreau de BEZIERS, dégage sa responsabilit...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 29 OCTOBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04340 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGZ3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 MAI 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 19/00112 APPELANTE : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Adresse 5 pris en la personne de son syndic en exercice SAS FONCIA INFO IMMOBILIER, immatriculé au RCS de NARBONNE 319 822 417, lui même pris en la personne de son représentant légal en...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 29 OCTOBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04427 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OG7C Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 JUIN 2019 JUGE DE L'EXECUTION DE BEZIERS N° RG 19/00544 APPELANTS : Monsieur M P né le Date naissance 1 1950 à Localité 9 Grande Bretagne de nationalité Britannique Adresse 3 Localité 9/ROYAUME UNI Représenté par Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON, avocat au barreau de BEZIERS Madame H N...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 22 OCTOBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05419 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OI5M Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 JUILLET 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 19/30532 APPELANTS : Madame D Z veuve de Y PE née le Date naissance 4 1949 à Localité 26 Adresse 8 Localité 29 Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04242 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGS3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 AVRIL 2019 JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPELLIER N° RG 18:15569 APPELANTS : Monsieur B K né le Date naissance 3 1963 à Localité 9 de nationalité Française Adresse 8 Localité 4 Représenté par Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame M...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04857 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OH2D Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 JUILLET 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 19/30702 APPELANTE : La Société Civile Immobilière J5R, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Localité 4 34 sous le n° 437 870 108, dont le siège social est situé Adresse 3 à Localité 4 34, prise en la personne de son...