La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2 e chambre civile - page 149
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| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 21 avril 2022, 20/01005
...2 e chambre civile...MB/IC S.A. SOCIETE GENERALE C/ X C Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 N° RG 20/01005 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FQQ6 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 20 juillet 2020, rendue par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Dijon - RG : 11-19-000447 APPELANTE : S.A. SOCIETE GENERALE agissant poursuites et...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 21 avril 2022, 20/01018
...2 e chambre civile...MW/IC S.A.S.U. U C/ S.A.S. Adresse 3 Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 N° RG 20/01018 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FQT4 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 15 mai 2020, rendue par le tribunal de commerce de Mâcon - RG : 2018J00102 APPELANTE : S.A.S.U. U prise en la personne de son représentant en exercice domicilié de droit au...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 21 avril 2022, 20/01038
...2 e chambre civile...SB/IC D P C/ S.A. SOLOCAL Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 N° RG 20/01038 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FQZF MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 août 2015, rendue par le tribunal de grande instance de Chalon Sur Saône- RG : 14/00346 - arrêt de la cour d'appel de Dijon du 12 septembre 2017 RG 16/1758 cassé et annulé par arrêt de la Cour...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 21 avril 2022, 20/01052
...2 e chambre civile...FV/LL SA SOFIGERE C/ SELARL MP ASSOCIES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 N° RG 20/01052 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FQ2O MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 04 juin 2020, rendue par le tribunal de commerce de Dijon - RG : 2017/7023 APPELANTE : SA SOFIGERE, agissant poursuites et diligence de son président en exercice domicilié en cette...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 21 avril 2022, 20/01053
...2 e chambre civile...MW/IC S.A.S. ATS AMBULANCE TAXI C/ S.C.P. E X Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 N° RG 20/01053 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FQ2Q MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 29 juin 2020, rendue par le tribunal de commerce de Chalon sur Saône - RG : 2019001466 APPELANTE : S.A.S. ATS AMBULANCE TAXI représentée par sa Présidente en exercice...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 21 avril 2022, 20/01275
...2 e chambre civile...SB/LL SARL DEMENAGEMENTS GRIMONPONT SAS DEMECO C/ N P Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 N° RG 20/01275 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FRS7 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 07 octobre 2020, rendue par le tribunal de proximité de Saint Dizier - RG : 11-19/174 APPELANTES : SARL DEMENAGEMENTS GRIMONPONT, agissant poursuite et...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 21 avril 2022, 20/01466
...2 e chambre civile...MW/IC SARL JADE. R S.C. HOLDING K C/ Z C Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 N° RG 20/01466 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FST2 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 12 novembre 2020, rendue par le tribunal de commerce de Dijon - RG : 2019002855 APPELANTES : SARL JADE. R représentée par Mme J D, gérante, domiciliée au siège social...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 21 avril 2022, 21/01274
...2 e chambre civile...SB/IC J T V C C/ R I S.A.S.U. GVA BY MY CAR BOURGOGNE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 N° RG 21/01274 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FZHP MINUTE N° Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé rendue le 25 août 2021, par le président du tribunal judiciaire de Dijon - RG : 21/00187 APPELANTS : Madame J T domiciliée...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 21 avril 2022, 21/05081
...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05081 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDVE Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUIN 2021 JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPELLIER N° RG 20/00103 APPELANTS : Monsieur X H né le 01 Décembre 1964 à NAZIMIYE TURQUIE 160 Chemin de Saint Hubert - 34970 LATTES Représenté par Me Bachirou AMADOU ADAMOU, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame M J épouse H née le 02 Janvier 1963 à KOCYIGITLER...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 21 avril 2022, 21/05129
...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05129 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDYG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 MAI 2021 TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SETE N° RG 12-21-0048 APPELANTS : Monsieur X B de nationalité Française Résidence Villa Del Mar, Bât. D, Porte 97 31 avenue Rhin et Danube 34110 FRONTIGNAN Représenté par Me Jessica MOREAU, avocat au barreau de MONTPELLIER bénéficie d'une aide juridictionnelle totale...
