La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre section b - page 6

...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00002 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IVIQ CS TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 02 novembre 2022 RG :22/00198 E C/ G S.A.S.U. CLINIQUE D'Localité 10 Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 02 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CARPENTRAS en date du 02 Novembre 2022, N°22/00198...

...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00019 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IVJS CS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 20 décembre 2022 RG :22/00289 L L C/ J G Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 02 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection d'AVIGNON en date du 20 Décembre 2022, N°22/00289 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Corinne STRUNK...

...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00039 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVLH CS TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 07 décembre 2022 RG :22/00440 J C/ Syndic. de copro. Adresse 3 Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 02 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES en date du 07 Décembre 2022, N°22/00440 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme...

...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00056 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVND CS/MM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 28 novembre 2022 RG :22/00799 G.F.A. GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU Localité 8 C/ M X Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 02 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de NIMES en date du 28 Novembre 2022, N°22/00799 COMPOSITION DE LA COUR...

...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00100 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVRH CS PRESIDENT DU TJ DE NIMES 07 décembre 2022 RG :22/00730 W C/ H Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 02 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de NIMES en date du 07 Décembre 2022, N°22/00730 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Corinne STRUNK, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de...

...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02794 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRF2 CS TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ORANGE 05 juillet 2022 RG :1222000019 J C/ Association MAEVAT Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 17 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de proximité d'ORANGE en date du 05 Juillet 2022, N°1222000019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Corinne STRUNK, Conseillère, faisant...

...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03402 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITE4 NG/MM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 19 septembre 2022 RG :22/00445 I C/ S.C.I. CASNAT Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 17 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de NIMES en date du 19 Septembre 2022, N°22/00445 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Nicole...

...2ème chambre section b...ARRÊT N° N° RG 22/03620 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITX6 CS PRESIDENT DU TJ DE NIMES 01 juin 2022 RG :22/00355 FALANDRY C/ Société RAYNAUD FALANDRY CODOGNES BOTTIN Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 17 AVRIL 2023 APPELANTE : Madame Dominique FALANDRY née le Date naissance 1 1949 à Localité 5 Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES...

...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03788 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUFY CS TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 12 octobre 2022 RG :22/00142 S.C.I. RP1 C/ S.A.R.L. MOJITO Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 17 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Carpentras en date du 12 Octobre 2022, N°22/00142 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme...

...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03936 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUTI CS/MM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 28 novembre 2022 RG :22/00857 W C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL HABITAT DU Localité 4 Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 17 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de NIMES en date du 28 Novembre 2022, N°22/00857...