La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre section b - page 5

...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00210 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IV3J CS TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 09 janvier 2023 RG :22/00472 S.A.S. ORZY FOOD C/ S.C.I. FC Localité 4 SUD Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 22 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Localité 4 en date du 09 Janvier 2023, N°22/00472 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...

...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00476 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWUP CS PRESIDENT DU TJ DE CARPENTRAS 11 janvier 2023 RG :22/00298 S.A.R.L. AGEO C/ S.A.R.L. LA BAUSSINQUE Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 22 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de Carpentras en date du 11 Janvier 2023, N°22/00298 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Corinne STRUNK, Conseillère, a...

...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00549 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IW3D CS PRESIDENT DU TJ D'AVIGNON 30 janvier 2023 RG :22/00482 E.U.R.L. ABC COIFFURE C/ L L Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 22 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ d'AVIGNON en date du 30 Janvier 2023, N°22/00482 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Corinne STRUNK, Conseillère, a entendu les...

...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00654 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6JJ CS TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'AVIGNON 13 janvier 2021 RG :19/0004 S C/ R R R COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 09 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux d'AVIGNON en date du 13 Janvier 2021, N°19/0004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Corinne STRUNK, Conseillère, a entendu les plaidoiries en...

...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00939 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7BO CS TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE NIMES 29 janvier 2021 RG :51-17 S.A.R.L. REYRANGLADE C/ Société FORESTALIA RENOVABLES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 09 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de NIMES en date du 29 Janvier 2021, N°51-17 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Corinne STRUNK, Conseillère...

...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00099 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVRE CS PRESIDENT DU TJ D'AVIGNON 20 décembre 2022 RG :22/00408 S.A.S. TRANSPORTS EN COMMUN DE LA REGION D'Localité 4 TCRA C/ Z Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 09 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ d'AVIGNON en date du 20 Décembre 2022, N°22/00408...

...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00112 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVS4 CS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 13 décembre 2022 RG :22/00358 Commune COMMUNE DE Localité 3 C/ G Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 09 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection d'ALES en date du 13 Décembre 2022, N°22/00358 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Corinne...

...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00245 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IV6W CS PRESIDENT DU TJ DE NIMES 04 janvier 2023 RG :22/00674 S.A.R.L. A B B C/ S.A.S. PIAM Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 09 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de NIMES en date du 04 Janvier 2023, N°22/00674 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Corinne STRUNK, Conseillère, faisant fonction de...

...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04057 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IU5F CS/MM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 28 novembre 2022 RG :22/00167 K C/ E.P.I.C. LOGIS CEVENOLS OPH ALES AGGLOMERATION Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 02 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection d'ALES en date du 28 Novembre 2022, N°22/00167 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...

...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04152 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IVH2 CS PRESIDENT DU TJ DE CARPENTRAS 07 décembre 2022 RG :22/00199 G G C/ U Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 02 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de CARPENTRAS en date du 07 Décembre 2022, N°22/00199 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Corinne STRUNK, Conseillère, a entendu les plaidoiries en...