La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre section b - page 26
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| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 20 avril 2022, 21/02468
...2ème chambre section b...ARRÊT N° N° RG 21/02468 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IC66 CJP TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE Localité 2 05 mai 2021 RG :21/00022 S.C.I. FRANEL E.U.R.L. PUBLI DECO C/ C Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 APPELANTES : S.C.I. FRANEL immatriculée au RCS de Localité 2 sous le n° 483 146 551 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Adresse 1 Localité 2 Représentée...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 20 avril 2022, 21/02509
...2ème chambre section b...ARRÊT N° N° RG 21/02509 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDC5 CJP PRESIDENT DU TJ D'AVIGNON 11 mai 2021 RG :20/001200 Z C/ S.A. SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES SF HE Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 APPELANTE : Madame C Z née le 06 Mai 1975 à Localité 5 Localité 5 Adresse 4 Localité 5 Représentée par Me Delphine LECOINTE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON bénéficie d'une aide juridictionnelle...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 20 avril 2022, 21/02553
...2ème chambre section b...ARRÊT N° N° RG 21/02553 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDHR CJP TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'Localité 8 07 juin 2021 RG :21/00094 S.A.S.U. NEXITY LAMY C/ S.A.R.L. ZENATHENA TRANSACTIONS Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 APPELANTE : S.A.S.U. NEXITY LAMY SASU SAS immatriculée au RCS de Localité 3 Sous le n° 487 530 099, prise en son établissement sis Adresse 7, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 20 avril 2022, 21/02612
...2ème chambre section b...ARRÊT N° N° RG 21/02612 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDMI CJP PRESIDENT DU TJ D'AVIGNON 25 mai 2021 RG :20/00414 J C/ S.C.I. Adresse 2 Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur V J né le 09 Octobre 1961 à ALGERIE Adresse 1. G Localité 3 Représenté par Me Charlotte DUPONT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/006624 du 06/07/2021 accordée par...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 20 avril 2022, 21/04161
...2ème chambre section b...ARRÊT N° N° RG 21/04161 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIDO CJP COUR D'APPEL DE NIMES 11 octobre 2021 RG :21/01425 VALLIS HABITAT C/ J S.A.S. TERRE ET PIERRE GESTION S.A.S. GANAY PARTICIPATIONS S.C.I. VERNET 73 Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 SUR REQUÊTE EN INTERPRÉTATION D'ARRÊT DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : VALLIS HABITAT anciennement dénommé MISTRAL HABITAT OPH Etablissement public local à caractère industriel oucommercial, inscrit au...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 19 avril 2022, 19/00864
...2ème chambre section b...ARRÊT N° R.G : N° RG 19/00864 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HIP3 NG TRIBUNAL D'INSTANCE D'ALES 01 février 2019 RG :11.18.452 W W W-J C/ S Société 7 CHEZ 10 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 19 AVRIL 2022 APPELANTS : Madame I O N W née le 28 Novembre 1938 à Localité 11 CAMBODGE Adresse 5 Localité 2 Non comparante, Représentée par Me Julie GRAS, avocat au barreau d'ALES Monsieur P F E W né le 18 Octobre 1943 à Localité 9 VIETNAM...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 19 avril 2022, 19/02596
...2ème chambre section b...ARRÊT N° R.G : N° RG 19/02596 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HM4O NG TRIBUNAL D'INSTANCE D'ALES 13 juin 2019 RG :11.19.129 T C/ R Société 6 Société 14 Société 9 Société 8 Société 7 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 19 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur G T Adresse 5 Adresse 5 Comparant en personne INTIMÉS : Monsieur C R Chez Mme M H Adresse 2 Adresse 2 Non comparant Société 6 CHEZ 11 Adresse 1 Adresse 1 Non...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre section b, 07 juin 2018, 15/04712
...2ème chambre section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 07 JUIN 2018 Rédacteur : Madame Michèle SERRES-HUMBERT, Conseiller N° de rôle : 15/04712 SCI DE SAINT ANDRE c/ Monsieur Laurent X... Madame Y... X... veuve X... Monsieur H... Z... ASSOCIATION NATIONALE DE RECHERCHE ET D'ACTION SOLIDAIRE - ANRAS - Monsieur O... Z... Maître Olivier A... Monsieur André Z... SARL H...-J... PROMOTION TRESOR PUBLIC Monsieur K... Z... Nature de la décision : AU FOND Grosse...
