La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre section b - page 23
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| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 20 juin 2022, 22/00657
...2ème chambre section b...ARRÊT N° N° RG 22/00657 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILEP CJP PRESIDENT DU TJ DE NIMES 02 février 2022 RG :21/00626 S.C.E.A. SCEA LE Adresse 4 C/ Z Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 20 JUIN 2022 APPELANTE : S.C.E.A. LE Adresse 4 société Civile d'Exploitation Agricole immatriculée au RCS de NIMES sous le n° 508 423 258, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. Adresse 4 Localité 3 Représentée par...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 20 juin 2022, 22/00841
...2ème chambre section b...ARRÊT N° N° RG 22/00841 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILTK CJP COUR D'APPEL DE NIMES 04 janvier 2022 RG :21/03560 C G C/ F E Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 20 JUIN 2022 APPELANTES : Madame H C née le 16 Mars 1961 à Localité 9 Adresse 7 Localité 1 Représentée par Me Caroline RIGO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame P G épouse H C née le 23 Juin 1984 à Localité 8 Adresse 7 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 14 juin 2022, 20/03214
...2ème chambre section b...ARRÊT N° R.G : N° RG 20/03214 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H33M CJP TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'ALES 09 novembre 2020 RG :51-20-0001 K C/ K K K K COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 14 JUIN 2022 APPELANTE : Madame E K née le 11 Avril 1953 à Localité 6 30170 Localité 10 30170 Localité 6 Comparante en personne, assistée de Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES assistée de Me Philippe GRAS de la...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 14 juin 2022, 20/03467
...2ème chambre section b...ARRÊT N° R.G : N° RG 20/03467 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4O3 CJP TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'ALES 10 décembre 2020 RG :51-19-0007 P C/ F COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 14 JUIN 2022 APPELANT : Monsieur E P né le 29 Août 1961 à Localité 11 Adresse 12 Localité 1 Comparant en personne, assisté de Me Guilhem NOGAREDE de la SELARL GN AVOCATS, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Madame O F née le 11 Juillet 1956 à Localité 14 Adresse 13...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 14 juin 2022, 21/01153
...2ème chambre section b...ARRÊT N° R.G : N° RG 21/01153 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7RP CJP TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE PERTUIS 18 février 2021 RG :51-19-0006 SNC LA COSTA C/ C C S.A.S. CHATEAU ISOLETTE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 14 JUIN 2022 APPELANTE : SNC LA COSTA immatriculée au RCS de PARIS sous le N° 512 632 001 prise en la personne de son gérant, domicilié en eette qualité audit siège Adresse 4 Localité 14 Représentée par Me Carine REDARES de la SELARL RS...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 14 juin 2022, 21/04196
...2ème chambre section b...ARRÊT N° R.G : N° RG 21/04196 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIGU CJP TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'ALES 08 novembre 2021 RG :51/20/3 Société LES ECURIES L'ARQUE C/ T COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 14 JUIN 2022 APPELANTE : Association LES ECURIES L'ARQUE agissant poursuites et dilligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Emmanuel BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 13 juin 2022, 21/00816
...2ème chambre section b...ARRÊT N° N° RG 21/00816 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6WV NG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 17 février 2021 RG:20/00745 S.A.S. NOUVELLES CLINIQUES NIMOISES C/ Comité d'établissement CSE POLYCLINIQUE DU 7 DE LA SAS NOUVELLES CLINIQUES NIMOISES Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 13 JUIN 2022 APPELANTE : S.A.S. NOUVELLES CLINIQUES NIMOISES inscrite au RCS de NIMES sous le n° 808 690 200 prise en son établissement de la Polyclinique du 7...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 03 juin 2022, 20/02815
...2ème chambre section b...ARRÊT N° R.G : N° RG 20/02815 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H227 NG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'UZES 12 octobre 2020 RG :11-20-243 C C/ TRESORERIE Localité 7 S.A. CARREFOUR BANQUE TRESORERIE GARD AMENDES S.A. 27 33 S.A. 25 S.A. 21 Société 29 Etablissement 38 S.A. 24 Société 35 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 03 JUIN 2022 APPELANTE : Madame F G C née le 26 Février 1961 à Localité 34 Adresse 9 Localité 7 Comparante en...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 03 juin 2022, 22/00225
...2ème chambre section b...ARRÊT N° R.G : N° RG 22/00225 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IKDL NG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 01 décembre 2021 RG :11-21-87 C C/ 7 Société 5 Société 6 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 03 JUIN 2022 APPELANT : Monsieur L C Adresse 3 Adresse 3 Adresse 3 Non comparant INTIMÉES : 7 Adresse 1 Adresse 1 Non comparante Société 5 Adresse 4 Adresse 4 Non comparante Société 6 TSA 71930 Localité 2 Non...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 23 mai 2022, 21/03055
...2ème chambre section b...ARRÊT N° N° RG 21/03055 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IETX CJP PRESIDENT DU TJ DE NIMES 07 avril 2021 RG :20/00776 J L O C/ H Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 23 MAI 2022 APPELANTS : Madame N J Adresse 6 Localité 4 Représentée par Me Stéphane SZAMES de la SELARL YDES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON Monsieur C L Adresse 5 Localité 4 Représenté par Me Stéphane SZAMES de la SELARL YDES...
