La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre section b - page 22
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| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 28 juin 2022, 20/02405
...2ème chambre section b...ARRÊT N° R.G : N° RG 20/02405 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZ3O NG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 17 juillet 2020 RG :1900594 U C/ Ste 4. 4 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 28 JUIN 2022 APPELANT : Monsieur G U né le 04 Janvier 1969 à Localité 5 Adresse 3 Adresse 3 Comparant en personne, assisté de Me Anne-france BREUILLOT de la SELARL BREUILLOT AVOCATS, avocat au barreau de CARPENTRAS bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 28 juin 2022, 20/02511
...2ème chambre section b...ARRÊT N° R.G : N° RG 20/02511 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2DO NG TRIBUNAL DE PROXIMITE D'AUBENAS 11 septembre 2020 RG :11-20-25 J C/ S.A. 14 S.A. 12 S.A. 13 Z Société 11 S.A. 13 CHEZ 11 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 28 JUIN 2022 APPELANTE : Madame K J Adresse 5 Localité 1 Comparante en personne INTIMÉES : S.A. 14 Chez 14 Adresse 15 Localité 8 Non comparante S.A. 12 Chez 12 Adresse 3 Localité 10 Non comparante...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 28 juin 2022, 20/02756
...2ème chambre section b...ARRÊT N° R.G : N° RG 20/02756 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2WZ NG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 16 octobre 2020 RG :11-19-1558 P C/ K Société 14 Société 19 Société 16 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 28 JUIN 2022 APPELANTE : Madame M N, F P divorcée C née le 14 Octobre 1955 à Localité 20 Adresse 5 Localité 9 Non comparante, Représentée par Me Pierre-françois GIUDICELLI de la SELARL CABINET GIUDICELLI, Plaidant, avocat au...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 28 juin 2022, 20/03098
...2ème chambre section b...ARRÊT N° R.G : N° RG 20/03098 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3S7 CJP TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'AVIGNON 16 septembre 2020 RG :18/00001 B B B C/ E.A.R.L. G ET J FL FL L FL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 28 JUIN 2022 APPELANTS : Monsieur SO J C A né le 05 Décembre 1943 à Localité 16 Adresse 4 Localité 16 Comparant en personne, assisté de Me Julien DUMOLIE de la SELARL DEBEAURAIN ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 28 juin 2022, 21/04277
...2ème chambre section b...ARRÊT N° R.G : N° RG 21/04277 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIOC NG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 15 novembre 2021 RG :21/01085 N C/ S.A. 28 S.A. CARREFOUR BANQUE Société 21 S.A. 25 S.A. 14 S.A. 29 29 S.A. 16 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 28 JUIN 2022 APPELANTE : Madame Y N Adresse 4 Localité 10 Non comparante, Représentée par Me Valéry DURY de la SCP DURY ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AVIGNON bénéficie d'une...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 24 juin 2022, 22/01852
...2ème chambre section b...COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section B ORDONNANCE N° : ORDONNANCE CONSTATANT L'IRRECEVABILITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL N° RG 22/01852 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IONZ Affaire : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de Nîmes, décision attaquée en date du 04 Avril 2022, enregistrée sous le n° 22/00153 Monsieur G T Adresse 3 Localité 2 Représentant : Me Julius RADZIO, avocat au barreau de NIMES APPELANT S.A. ERILIA prise en la personne de son représentant légal en exercice. Adresse 4 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 24 juin 2022, 22/01860
...2ème chambre section b...COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section B ORDONNANCE N° : ORDONNANCE CONSTATANT L'IRRECEVABILITÉ DE LA DÉCLARATION DE SAISINE N° RG 22/01860 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOOP Affaire : Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de NIMES, décision attaquée en date du 13 Janvier 2020, enregistrée sous le n° 19/01637 Monsieur S D Adresse 4 Localité 2 Représentant : Me Véronique BARNIER, avocat au barreau de LOZERE APPELANT Madame K D épouse J Adresse 3 Localité 1 Représentant : Me Tiffany MAHISTRE, avocat au barreau de NIMES...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 20 juin 2022, 21/02801
...2ème chambre section b...ARRÊT N° N° RG 21/02801 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ID4H CJP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 14 juin 2021 RG :12-20-517 C C/ S Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 20 JUIN 2022 APPELANTE : Madame J C née le 19 Juillet 1969 à Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Julien DUMAS LAIROLLE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/008199 du 15/09/2021 accordée par...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 20 juin 2022, 21/04077
...2ème chambre section b...ARRÊT N° N° RG 21/04077 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHYD CJP TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 27 octobre 2021 RG :21/00145 S.A.R.L. N T DEVELOPPEMENT C/ L Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 20 JUIN 2022 APPELANTE : S.A.R.L. N T DEVELOPPEMENT immatriculée au RCS d'Avignon sous le n° B 442 971 784, prise en la personne de son représentant légal, M. M F, domicilié ès-qualité audit siège. L'Evêché Adresse 1 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 20 juin 2022, 21/04444
...2ème chambre section b...ARRÊT N° N° RG 21/04444 - N° Portalis DBVH-V-B7F-II6O CJP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 22 novembre 2021 RG :21/00505 S.A. SEMIGA C/ Y Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 20 JUIN 2022 APPELANTE : S.A. SEMIGA inscrite au RCS de NIMES sous le n° 650 200 405 prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège Hôtel du Département Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Jean-marie...
