La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre section b - page 18

...2ème chambre section b...ARRÊT N° R.G : N° RG 20/00822 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HVOP CJP TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'UZES 04 février 2020 RG :51-19-0006 Z C/ E.A.R.L. DOMAINE DE LANZAC COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 31 AOUT 2022 APPELANT : Monsieur Y P, X Z né le 16 Août 1950 à Localité 4 Adresse 2 Adresse 2 Non comparant, Représenté par Me Farid FARYSSY, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : E.A.R.L. DOMAINE DE LANZAC inscrite au RCS de NIMES sous le n° 401...

...2ème chambre section b...ARRÊT N° R.G : N° RG 21/00158 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H465 CJP TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'ANNONAY 30 décembre 2020 RG :51-20-1 T T T C/ W COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 31 AOUT 2022 APPELANTS : Monsieur H E, X T né le 05 Mars 1950 Adresse 1 Adresse 1 Localité 6 Comparant en personne, assisté de Me Emilie GUILLON de la SELARL BANCEL GUILLON, avocat au barreau d'ARDECHE Madame Z G, L T épouse C née le 14 Février 1976...

...2ème chambre section b...ARRÊT N° R.G : N° RG 21/01785 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBDY CJP TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE PRIVAS 23 mars 2021 RG :20:0001 B C/ J X J D COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 31 AOUT 2022 APPELANT : Monsieur C L né le 01 Août 1981 à Localité 6 Adresse 9 Localité 2 Représenté par Me Vincent BARDET de la SELARL BARDET-LHOMME, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMÉS : Madame N J épouse W née le 29 Septembre 1947 à Localité 7...

...2ème chambre section b...ARRÊT N° R.G : N° RG 21/02487 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDA2 CJP TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE NIMES 25 mai 2021 RG :5117000001 Z G.A.E.C. Adresse 15 C/ L Adresse 16 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 31 AOUT 2022 APPELANTES : Madame N Z épouse A Me I L ès qualité de « Mandataire liquidateur » de Madame Z N A par jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de NIMES du 7 Décembre 2017 née le 06 Novembre 1977 à Localité 17 Localité 17...

...2ème chambre section b...ARRÊT N° N° RG 21/01610 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAVM CJP PRESIDENT DU TJ D'AVIGNON 06 avril 2021 RG :21/00031 L Y C/ R Société LA SOCIETE DE PARTICIPATION FINANCIERE DE PHARMACIENS D'OFFICINE A RESPONSABILITE LIMITE R Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 30 AOUT 2022 APPELANTS : Monsieur C L né le Date naissance 5 1948 à Localité 9 Adresse 3 Localité 6 Représenté par Me Stéphanie ROUSSEL, Postulant, avocat au barreau de NIMES...

...2ème chambre section b...ARRÊT N° N° RG 21/01737 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IA76 CJP PRESIDENT DU TJ DE NIMES 07 avril 2021 RG :21/00133 S.A.R.L. JTVM C/ S.C.I. JUMP Localité 3 Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 30 AOUT 2022 APPELANTE : S.A.R.L. JTVM immatriculée au RCS de NIMES sous le n° 834 678 732 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège faisant l'objet d'une procédure de redressement judiciaire selon jugement du tribunal de...

...2ème chambre section b...ARRÊT N° N° RG 21/02351 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICVO CJP PRESIDENT DU TJ DE NIMES 26 mai 2021 RG :20/00275 S.C.I. TETRALEMMA C/ X Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 30 AOUT 2022 APPELANTE : S.C.I. TETRALEMMA inscrite au RCS de Nîmes sous le numéro 423 534 510, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Madame P M, domiciliée es qualité au dit siège. Lieu dit Adresse 9 Adresse 13 Localité 1 Représentée par Me...

...2ème chambre section b...ARRÊT N° N° RG 21/03575 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGI6 CJP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 12 juillet 2021 RG :21/00320 F C/ S.C.I. LES MICOUCOULIERS Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 30 AOUT 2022 APPELANTE : Madame N F née le 21 Juin 1973 à Localité 8 Localité 8 Adresse 7 Localité 3 Représentée par Me Mireille BRUN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...

...2ème chambre section b...ARRÊT N° N° RG 21/04335 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IISW CJP TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 17 novembre 2021 RG :21/00373 Z K C/ R N Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 30 AOUT 2022 APPELANTS : Monsieur C Z né le 23 Septembre 1957 à Localité 6 Adresse 7 Localité 8 Représenté par Me Frédéric MANSAT JAFFRE de la SELARL MANSAT JAFFRE, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Stéphane MICHELI de la SCP GRANRUT...

...2ème chambre section b...ARRÊT N° N° RG 21/04433 - N° Portalis DBVH-V-B7F-II5U CJP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 25 octobre 2021 RG :21/00609 V U C/ W L U Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 30 AOUT 2022 APPELANTS : Monsieur P V né le 17 Avril 1990 à Localité 9 Adresse 8 Localité 7 Représenté par Me Henri-laurent ISENBERG de la SCP LAICK ISENBERG JULLIEN SAUNIER GARCIA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES bénéficie...