La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre section b - page 12

...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02279 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPW2 CS TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 29 juin 2022 RG :22/00096 SCI MTK C/ Société FINAMUR Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 23 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CARPENTRAS en date du 29 Juin 2022, N°22/00096 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Corinne...

...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02181 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPMX CS PRESIDENT DU TJ DE NIMES 08 juin 2022 RG :22/00241 Commune COMMUNE DE Localité 2 C/ Z Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 16 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de NIMES en date du 08 Juin 2022, N°22/00241 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Corinne STRUNK, Conseillère, a entendu les...

...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01340 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IM7L CS PRESIDENT DU TJ D'AVIGNON 14 mars 2022 RG :21/000462 S.A.S. INVESTFOOD 27 C/ S.C. Localité 5 INVEST 2021 Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 09 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ d'AVIGNON en date du 14 Mars 2022, N°21/000462 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Corinne STRUNK, Conseillère, a...

...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01341 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IM7N CS PRESIDENT DU TJ D'AVIGNON 14 mars 2022 RG :21/00466 S.A.S. LE COMPTOIR DES BOUCHERS C/ S.C. Localité 4 INVEST 2021 Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 09 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ d'AVIGNON en date du 14 Mars 2022, N°21/00466 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Corinne STRUNK...

...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01535 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INQU CS TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 14 avril 2022 RG : E C/ Commune COMMUNE DE Localité 1 Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 09 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PRIVAS en date du 14 Avril 2022, N° COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Corinne STRUNK...

...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01538 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INRA CS TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 08 avril 2022 RG :21/00657 VALLIS HABITAT C/ X S.A.S. TERRE ET PIERRE GESTION S.A.S. GANAY PARTICIPATIONS S.C.I. VERNET 73 Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 09 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON en date du 08 Avril 2022, N°21/00657...

...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01566 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INUP CS TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 02 février 2022 RG :21/00696 Y D C/ Société TERRES DU SOLEIL Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 09 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES en date du 02 Février 2022, N°21/00696 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme...

...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01865 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOO3 CS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 05 mai 2022 RG :22/00017 G C/ Société VILOGIA Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 09 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de Carpentras en date du 05 Mai 2022, N°22/00017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Corinne...

...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00851 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6ZV NG/MM JURIDICTION DE PROXIMITE DE PERTUIS 15 février 2021 RG :20/000109 F C/ Société 45 Société 49 Société 24 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAUCLUSE Société 39 26 36 Société 28 Société 41 M. J T Société 25 Société 40 W S.A.S. 43 Société 35 27 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la...

...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00942 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7BU NG/MM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 18 février 2021 RG :11.20.603 S C/ I Société 15 Société 12 14 Société 13 Société 18 Etablissement SIP Localité 21 SUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES en date du 18 Février 2021, N°11.20.603...