La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre section b - page 11
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| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 06 février 2023, 22/00872
...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00872 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILV5 CS PRESIDENT DU TJ DE CARPENTRAS 09 février 2022 RG :22/00007 H H C/ Y Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 06 FEVRIER 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de CARPENTRAS en date du 09 Février 2022, N°22/00007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Corinne STRUNK, Conseillère, faisant fonction de...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 06 février 2023, 22/01035
...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01035 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMDQ CS TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 03 mars 2022 RG :21/00172 N F C/ I D Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 06 FEVRIER 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALES en date du 03 Mars 2022, N°21/00172 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Corinne STRUNK, Conseillère, a...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 06 février 2023, 22/01866
...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01866 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOO7 CS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NÎMES 09 mai 2022 RG :22/00054 C A C/ O Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 06 FEVRIER 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de NÎMES en date du 09 Mai 2022, N°22/00054 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Corinne STRUNK, Conseillère, a...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 06 février 2023, 22/02988
...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02988 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRZH CS PRESIDENT DU TJ DE NIMES 20 avril 2022 RG :21/00798 S.A.S. GESIMCO C/ Société MERIDIONALE DU BATIMENT Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 06 FEVRIER 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de NIMES en date du 20 Avril 2022, N°21/00798 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Corinne STRUNK, Conseillère, a entendu...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 06 février 2023, 22/03522
...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03522 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITPT CS TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 19 octobre 2022 RG :22/00529 S.A.S. CMC S.A.R.L. AA COIFFURE C/ H Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 06 FEVRIER 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de nîmes en date du 19 Octobre 2022, N°22/00529 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 27 janvier 2023, 22/02331
...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02331 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IP34 CS PRESIDENT DU TJ DE CARPENTRAS 08 juin 2022 RG :22/00128 S.A.S. AJ LIFT C/ S.C.I. HORIZON Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 27 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de Carpentras en date du 08 Juin 2022, N°22/00128 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Corinne STRUNK, Conseillère, a entendu les...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 27 janvier 2023, 22/02368
...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02368 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IP6V CS JURIDICTION DE PROXIMITE D'UZES 19 avril 2022 RG :1222000135 B C/ Y Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 27 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juridiction de proximité d'UZES en date du 19 Avril 2022, N°1222000135 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Corinne STRUNK, Conseillère, a entendu les plaidoiries en...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 27 janvier 2023, 22/02883
...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02883 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRO3 CS PRESIDENT DU TJ DE PRIVAS 30 juin 2022 RG :22/00036 R T C/ Y E Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 27 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de PRIVAS en date du 30 Juin 2022, N°22/00036 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Corinne STRUNK, Conseillère, a entendu les plaidoiries en...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 23 janvier 2023, 22/01767
...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01767 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOGE CS PRESIDENT DU TJ D'ALES 13 mai 2022 RG :22/00082 C C/ M Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 23 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ d'ALES en date du 13 Mai 2022, N°22/00082 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Corinne STRUNK, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 23 janvier 2023, 22/02205
...2ème chambre section b...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02205 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPOY CS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 25 avril 2022 RG :22/00016 I C/ F Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 23 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de Carpentras en date du 25 Avril 2022, N°22/00016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Corinne STRUNK...
