La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre section a - page 4

...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01521 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZXK G.G COUR D'APPEL DE NIMES 16 décembre 2021 RG:20/02304 S.A. BOURSORAMA C/ S.C.I. CRISTINA Syndicat SYNDICAT COPROPRIÉTAIRES Adresse 2 Syndicat SYNDICAT COPROPRIÉTAIRES Adresse 5 Syndicat SYNDICAT COPROPRIÉTAIRES DE L IMMEUBLE LE TERRIS S.E.L.A.R.L. G X Grosse délivrée le à Selarl Pyxis Selalr Leonard Vezian... SCP Gasser Puech ... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème...

...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03176 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I63X AL JUGE DE LA MISE EN ETAT D'AVIGNON 22 septembre 2023 RG:22/02807 B C/ K Grosse délivrée le à Me B Me Marquis COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 02 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état d'AVIGNON en date du 22 Septembre 2023, N°22/02807 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR...

...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03626 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAGI NA CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 07 novembre 2023 RG :22/02009 G G C/ J S T H S.A. SAFER Grosse délivrée le à Me Combe SCP Rey Galtier Me Geiger SCP Divisia Chiarini COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A SUR DEFERE ARRÊT DU 02 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la mise en état de NIMES en date du...

...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03684 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAKU G.G JUGE DE L'EXECUTION DE Localité 16 09 novembre 2023 RG :23/00064 G F C/ Etablissement Public COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU GA RD S.A. CAISSE D'EPARGNE ET PREVOYANCE SSILLON Grosse délivrée le à SCP Rey Galtier SCP Laick Isenberg ... SCO Lobier COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 02 MAI 2024 Décision déférée à la Cour...

...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03152 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3W3 AL JUGE DE L'EXECUTION DE Localité 9 12 novembre 2020 RG :19/00148 Caisse REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COM TE C/ X W J Grosse délivrée le à SCP LOBIER SCP Coudurier Chamski COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de Localité 9 en date du 12...

...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04365 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIWU NA TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 02 novembre 2021 RG :20/00303 Y C/ A Grosse délivrée le à Me Levetti Me Volle Tupin COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de CARPENTRAS en date du 02 Novembre 2021, N°20/00303 COMPOSITION DE LA COUR LORS...

...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01767 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2PY AL JUGE DE LA MISE EN ETAT D'AVIGNON 11 mai 2023 RG :22/00930 R C/ R S.C.I. FRANCERIC Grosse délivrée le à Selarl Riviere - Gault ... SCP Gasser-Puech-... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état d'AVIGNON en date du 11 Mai 2023, N°22/00930 COMPOSITION DE...

...2ème chambre section a...COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/01162 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYU5 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALES, décision attaquée en date du 06 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/00495 Madame V T Adresse 5 Localité 1 Représentant : Me Valentine CASSAN de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Monsieur H L, G N Adresse 4 Localité 2 Représentant : Me Valentine CASSAN de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES...

...2ème chambre section a...COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/01472 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZRW Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CARPENTRAS, décision attaquée en date du 28 Mars 2023, enregistrée sous le n° 21/00868 SARLU SAINT ANDRE SARL unipersonnelle inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro SIRET 81791045800022, prise en la personne de son gérant en exercice, demeurant en cette qualité au siége social de la société, Adresse 1 Localité 3 Représentant : Me Philippe PERICCHI de la SELARL...

...2ème chambre section a...COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/02001 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3GU Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de Nîmes, décision attaquée en date du 02 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/00147 Monsieur L E Adresse 4 Localité 3 Représentant : Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES APPELANT Madame D K Adresse 1 Localité 3 Représentant : Me Jean paul CHABANNES de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocat au barreau de NIMES...