La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre section a - page 26
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| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 19 janvier 2023, 22/02685
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02685 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQ44 AL JUGE DE L'EXECUTION DE MENDE 04 juillet 2022 RG :21/00174 O S C/ S.A. CRÉDIT LYONNAIS Grosse délivrée le à SCP RD AVOCATS Me Barnier COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de MENDE en date du 04 Juillet 2022, N°21/00174 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M. Andr...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 19 janvier 2023, 22/02731
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02731 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRAE AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 05 juillet 2022 RG :20/02960 H P B H C/ Y S.C.I. ARAGORN Syndic. de copro. Adresse 14 Grosse délivrée le à Me Eric Fortunet Me Plantevin Me Seigle-Ferrand COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON en...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 19 janvier 2023, 22/02747
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 22/02747 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRBM AD COUR D'APPEL DE NIMES 07 Juillet 2022 RG:20/02686 H S C/ K U I I A Grosse délivrée le à Selarl Favre de Thierrens Me Rigaud SCP Coulomb Divisia COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PRÉSENTÉE PAR : Monsieur G H né le 21 Mars 1964 à Localité 10 Adresse 11 Localité 8 Représenté par Me Caroline FAVRE DE...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 19 janvier 2023, 23/00101
...2ème chambre section a...ARRÊT N° N° RG 23/00101 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVRN AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 28 Mai 2021 E C/ S.A. AXA FRANCE IARD R S S.A. ABEILLE IARD Grosse délivrée le à COUR D'APPELDE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PRÉSENTÉE PAR : Monsieur V E né le Date naissance 1 1971 à Localité 10 Localité 12 Localité 5 Représenté par Me Florence MENDEZ, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 12 janvier 2023, 21/00412
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00412 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5T7 AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 01 décembre 2020 RG:19/00453 X X X X ÉPOUSE D C/ S.C.I. SCI DUO P E Grosse délivrée le à Selarl Lexavoue SELAFA AVOCAJURIS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Privas en date du 01...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 12 janvier 2023, 21/00521
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00521 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H54T VH TRIBUNAL D'INSTANCE DE NÎMES 10 novembre 2020 RG :11-17-0006 C C/ D D D Grosse délivrée le à SCP Lemoine Clabeaut Selarl Blanc-Tardivel... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NÎMES en date du 10 Novembre 2020, N°11-17-0006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 12 janvier 2023, 21/00588
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00588 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6D6 VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 04 janvier 2021 RG: S.A. AXA FRANCE IARD Association INDIVISION U C/ SA ENEDIS U U U Grosse délivrée le à SCP DISDET... Selarl Avouepericchi COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON en date du 04...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 12 janvier 2023, 21/00871
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00871 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H63N VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 12 janvier 2021 RG :18/02446 S.A.R.L. PROVENCE BATIMENT C/ F F F S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE DE LA RÉSIDENCE Adresse 7 Adresse 8 S.A. ALLIANZ IARD S.A.R.L. J S.A. GAN ASSURANCES Grosse délivrée le à SCP BCEP Me Pericchi Selarl Mazarian Me Vajou Me Cano SCP Delran Sergent COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 12 janvier 2023, 21/00979
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00979 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7EZ VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 01 mars 2021 RG :11-19-1237 S C S C/ A K Grosse délivrée le à Me Pomies Richaud SCP AKCIO Selalr Imbert Gargiulo COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON en date du 01 Mars 2021, N°11-19-1237...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 12 janvier 2023, 21/01189
...2ème chambre section a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01189 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7UG VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 01 février 2021 RG :20-001086 Syndic. de copro. SDC RESIDENCE Localité 3 C/ S.C.I. LES 4D Grosse délivrée le à Me Martinez COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON en date du 01 Février 2021, N°20-001086...
