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Recherche de formation:2ème chambre k dans la jurisprudence francophone

11 résultats trouvés :

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, 2ème chambre k, 11 juillet 2024, 21/04017

...2ème chambre k...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 481/2024 AUDIENCE DU 11 juillet 2024 2EME CHAMBRE K AFFAIRE N° RG 21/04017 N° Portalis DB3Q-W-B7F-N7D7 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : N B U C/ K H V épouse U Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur N B U, né le Date naissance 1 1977 à Localité 7 PORTUGAL, de nationalité portugaise, demeurant Adresse 5, représenté par Maître Valérie HADDAD de la SELARL HADDAD-MOUTIER SOCIÉTÉ D’AVOCATS, avocats au barreau de l’ESSONNE, plaidant, PARTIE DÉFENDERESSE...

France | 11/07/2024 | 2ème chambre k

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, 2ème chambre k, 11 juillet 2024, 21/06936

...2ème chambre k...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 480/2024 AUDIENCE DU 11 juillet 2024 2EME CHAMBRE K AFFAIRE N° RG 21/06936 N° Portalis DB3Q-W-B7F-OJPQ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : F J Z C/ T N S épouse Z Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur F J Z, né le Date naissance 6 1982 à Localité 10, de nationalité française, demeurant Adresse 2, représenté par Me Alexandra LAMOTHE, avocat au barreau de l’ESSONNE, plaidant, PARTIE DÉFENDERESSE : Madame T N S épouse Z, née le Date naissance 5 1981...

France | 11/07/2024 | 2ème chambre k

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, 2ème chambre k, 11 juillet 2024, 22/01429

...2ème chambre k...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 478/2024 AUDIENCE DU 11 juillet 2024 2EME CHAMBRE K AFFAIRE N° RG 22/01429 N° Portalis DB3Q-W-B7G-OMMM JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : O Z V L épouse B C/ F P B Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame O Z V L épouse B, née le Date naissance 2 1976 à Localité 9 GUINÉE, de nationalité togolaise, demeurant Adresse 5, représentée par Maître Isabelle MARAND de la SELARL GAS-MARAND, avocats au barreau de l’ESSONNE, plaidant, bénéficie d’une aide...

France | 11/07/2024 | 2ème chambre k

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, 2ème chambre k, 11 juillet 2024, 22/05596

...2ème chambre k...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 477/2024 AUDIENCE DU 11 juillet 2024 2EME CHAMBRE K AFFAIRE N° RG 22/05596 N° Portalis DB3Q-W-B7G-O3TC JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : S X C/ Z Y R épouse X Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur S X, né le Date naissance 3 1997 à Localité 9, de nationalité française, demeurant Adresse 2, représenté par Me Antoine LEBON, avocat au barreau de l’ESSONNE, plaidant, PARTIE DÉFENDERESSE : Madame Z Y R épouse X, née le Date naissance 1 1997 à Localit...

France | 11/07/2024 | 2ème chambre k

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, 2ème chambre k, 11 juillet 2024, 22/05916

...2ème chambre k...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 476/2024 AUDIENCE DU 11 juillet 2024 2EME CHAMBRE K AFFAIRE N° RG 22/05916 N° Portalis DB3Q-W-B7G-OZ3M JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : F K B D épouse O L C/ I U O L Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame F K B D épouse O L, née le Date naissance 2 1988 à Localité 9 CAP VERT, de nationalité Capverdienne, demeurant Adresse 3, représentée par Maître Julie PITOT de la SELARL MFP AVOCATS, avocats au barreau de MELUN, plaidant, bénéficie d’une aide...

France | 11/07/2024 | 2ème chambre k

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, 2ème chambre k, 11 juillet 2024, 22/06007

...2ème chambre k...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 475/2024 AUDIENCE DU 11 juillet 2024 2EME CHAMBRE K AFFAIRE N° RG 22/06007 N° Portalis DB3Q-W-B7G-O5F4 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : D G V épouse B C/ W F B Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame D G V épouse B, née le Date naissance 2 1987 à Localité 8 MADAGASCAR, de nationalité malgache, demeurant Adresse 5, représentée par Me Joseph NSIMBA, avocat au barreau de l’ESSONNE, plaidant, bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/002681 du...

France | 11/07/2024 | 2ème chambre k

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, 2ème chambre k, 11 juillet 2024, 22/06502

...2ème chambre k...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 474/2024 AUDIENCE DU 11 juillet 2024 2EME CHAMBRE K AFFAIRE N° RG 22/06502 N° Portalis DB3Q-W-B7G-O5BU JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : Y B épouse I C/ X I Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame Y B épouse I, née le Date naissance 1 1992 à Localité 8, de nationalité française, demeurant Adresse 3, représentée par Me Carole VANDERLYNDEN, avocat au barreau de l’ESSONNE, plaidant, bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/2306 du 02/09/2022 accordée...

France | 11/07/2024 | 2ème chambre k

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, 2ème chambre k, 11 juillet 2024, 22/06791

...2ème chambre k...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 473/2024 AUDIENCE DU 11 juillet 2024 2EME CHAMBRE K AFFAIRE N° RG 22/06791 N° Portalis DB3Q-W-B7G-O6XN JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : G F C/ V E épouse F Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur G F, né le Date naissance 6 1974 à Localité 10 CÔTE D’IVOIRE, de nationalité française, demeurant Adresse 1 - Localité 7, représenté par Me Jean-françois KOUADIO, avocat au barreau de PARIS, plaidant, PARTIE DÉFENDERESSE : Madame V E épouse F, née le Date...

France | 11/07/2024 | 2ème chambre k

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, 2ème chambre k, 11 juillet 2024, 23/02051

...2ème chambre k...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 472/2024 AUDIENCE DU 11 juillet 2024 2EME CHAMBRE K AFFAIRE N° RG 23/02051 N° Portalis DB3Q-W-B7H-PFJA JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : B U épouse I C/ X I Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame B U épouse I, née le Date naissance 2 1986 à Localité 8 MAROC, de nationalité marocaine, demeurant Adresse 7, représentée par Me Léa MEIER-COHEN, avocat au barreau de l’ESSONNE, plaidant, bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000809 du 03/03/2023...

France | 11/07/2024 | 2ème chambre k

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, 2ème chambre k, 11 juillet 2024, 23/02158

...2ème chambre k...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 471/2024 AUDIENCE DU 11 juillet 2024 2EME CHAMBRE K AFFAIRE N° RG 23/02158 N° Portalis DB3Q-W-B7H-PIHK JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : M F H épouse D C/ G D Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame M F H épouse D, née le Date naissance 6 1981 à Localité 12, de nationalité française, domiciliée chez M. et Mme L H, Adresse 1, représentée par Me Marie-Laure GASC-AOUN, avocat au barreau de l’ESSONNE, plaidant, PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur G D, né le...

France | 11/07/2024 | 2ème chambre k
 
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