La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre civile - hsc - page 15
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| France, Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile - hsc, 11 mai 2022, 22/02196
...2ème chambre civile - hsc...JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE - Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte - Monsieur R T O C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIRONDE - N° RG 22/02196 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MV53 - du 11 MAI 2022 - Notifications le : Grosse délivrée le : ORDONNANCE - Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile - hsc, 11 mai 2022, 22/02204
...2ème chambre civile - hsc...JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE - Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte - Madame T L C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIRONDE - N° RG 22/02204 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MV6L - du 11 MAI 2022 - Notifications le : Grosse délivrée le : ORDONNANCE - Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile - hsc, 29 avril 2022, 22/01947
...2ème chambre civile - hsc...JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE - Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte - Monsieur C V C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE P I pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIRONDE - N° RG 22/01947 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVEM - du 29 AVRIL 2022 - Notifications le : Grosse délivrée le : ORDONNANCE - Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile - hsc, 29 avril 2022, 22/01978
...2ème chambre civile - hsc...JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE - Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte - Monsieur Z B C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC pris en la personne de son directeur, Madame G C - N° RG 22/01978 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVHJ - du 29 AVRIL 2022 - Notifications le : Grosse délivrée le : ORDONNANCE - Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile - hsc, 29 avril 2022, 22/02000
...2ème chambre civile - hsc...JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE - Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte - Monsieur L E C/ CENTRE HOSPITALIER DE VAUCLAIRE - N° RG 22/02000 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVJE - du 29 AVRIL 2022 - Notifications le : Grosse délivrée le : ORDONNANCE - Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 29 AVRIL 2022 Nous, Sarah DUPONT, Conseillère à la...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile - hsc, 15 avril 2022, 22/01701
...2ème chambre civile - hsc...JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE - Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte - Monsieur O Y C/ ATINA, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIRONDE - N° RG 22/01701 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUPZ - du 15 AVRIL 2022 - Notifications le : Grosse délivrée le : ORDONNANCE - Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile - hsc, 15 avril 2022, 22/01725
...2ème chambre civile - hsc...JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE - Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte - Monsieur I E C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Camille CLAUDEL pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA CHARENTE - N° RG 22/01725 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUSA - du 15 AVRIL 2022 - Notifications le : Grosse délivrée le : ORDONNANCE - Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile - hsc, 15 avril 2022, 22/01751
...2ème chambre civile - hsc...JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE - Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte - Madame H Z C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles K pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIRONDE - N° RG 22/01751 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUUA - du 15 AVRIL 2022 - Notifications le : Grosse délivrée le : ORDONNANCE - Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure...
