La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:2ème chambre cab2 - page 4

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00325 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2Z2Q AFFAIRE : Mme I E Me Michaël DRAHI C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE -S.A. ALLIANZ IARD Me Bernard MAGNALDI DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 17 Juin 2024 Les parties ont été avisées que le prononcé de la...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00326 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2Z2T AFFAIRE : M. O G Me Michaël DRAHI C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE - S.A. AVANSSUR Me Yves SOULAS DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 17 Juin 2024 Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00328 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2Z3L AFFAIRE : M. T X Me Michaël DRAHI C/ S.A. FILIA MAIF Me Béatrice GASPARRI-LOMBARD - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 17 Juin 2024 Les parties ont été avisées que le prononcé de la...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00329 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2Z37 AFFAIRE : M. F G Me Michaël DRAHI C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE - Compagnie d’assurance MATMUT Me Philippe DE GOLBERY DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 17 Juin 2024 Les parties ont été avisées que le prononc...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00332 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2Z4M AFFAIRE : Mme D X Me Michaël DRAHI C/ S.A AXA FRANCE IARD Me Yves SOULAS - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 17 Juin 2024 Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00333 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2Z4N AFFAIRE : M. F V Me Michaël DRAHI C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE - BPCE ASSURANCE Me Henri LABI DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 17 Juin 2024 Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00335 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2Z5E AFFAIRE : Mme G R Me Michaël DRAHI C/ S.A. ACM IARD Me Cyrille MICHEL - HOPITAL 7 DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 17 Juin 2024 Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00336 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2Z5N AFFAIRE : Mme V E Me Michaël DRAHI C/ S.A. AXA FRANCE IARD Me Yves SOULAS - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 17 Juin 2024 Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00338 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2Z55 AFFAIRE : M. Z L Me Michaël DRAHI C/ S.A. AXA FRANCE IARD Me Philippe DAUMAS - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 17 Juin 2024 Les parties ont été avisées que le prononcé de la...

...2ème chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00339 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2Z5X AFFAIRE : Mme Y F Me Michaël DRAHI C/ Compagnie d’assurances MACIF Me Fabien BOUSQUET - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 17 Juin 2024 Les parties ont été avisées que le prononcé de...