La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre b

...2ème chambre b...N° RG 23/06885 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFUU Décision du Tribunal de Grande Instance de CLERMONT FERRAND du 31 janvier 2019 Décision de la Cour d'Appel de RIOM du 07 juillet 2020 Décision de la Cour de Cassation du 05 avril 2023 RG : 17/04090 ch n° K C/ P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET DU 04 Avril 2024 APPELANTE : Mme H K née le Date naissance 1 1972 à Localité 7 Adresse 6 Localité 4 Représentée par Me Anne MARTINEU de la SELARL BERTHIAUD ET...

...2ème chambre b...N° RG 23/00709 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OX74 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON ch 1 cab 01 B du 03 novembre 2022 RG : 20/03380 U C/ LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET DU 28 Mars 2024 APPELANTE : Mme B V U née le 02 Août 2001 à Localité 6 CENTRAFRIQUE Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Jean-Baudoin Kakela SHIBABA, avocat au barreau de LYON, toque : 1145...

...2ème chambre b...N° RG 23/01139 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OY7I Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON ch 9 cab 09 F du 09 novembre 2022 RG : 20/07750 ch n° Z C/ LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET DU 28 Mars 2024 APPELANT : M. S Z né le 17 Septembre 1984 à Localité 6 ALGERIE Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me Amélie PRUDHON, avocat au barreau de LYON, toque : 234 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...

...2ème chambre b...N° RG 23/02386 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3WO Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON ch 9 cab 09 G du 08 mars 2023 RG : 20/04499 ch n° LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE Localité 4 LA PROCUREURE GENERALE C/ L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET DU 28 Mars 2024 APPELANTS : M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE Localité 4 Adresse 7 Adresse 7 Mme LA PROCUREURE GENERALE Adresse 1 Adresse 1 représentée par Mme Laurence CHRISTOPHLE...

...2ème chambre b...N° RG 22/08161 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OU5I Décision du Juge aux affaires familiales de LYON 2 eme ch cab 9 du 15 novembre 2022 RG : 20/05092 ch n° C C/ L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET DU 21 Mars 2024 APPELANT : M. R M C né le Date naissance 2 1983 à Localité 9 chez Madame P C Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Assisté par Me...

...2ème chambre b...N° RG 22/06855 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORZN décision du Juge aux affaires familiales de BOURG EN BRESSE Au fond du 29 août 2022 RG :20/02315 ch n° T C/ Y RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET DU 14 Mars 2024 APPELANTE : Mme E X T née le Date naissance 1 1958 à Localité 11 ITALIE Adresse 10 Localité 2 assistée de Me Carole DELAY, avocat au barreau de l'AIN INTIME : M. D Y né le Date naissance 4 1953 à Localité 18 MAROC...

...2ème chambre b...N° RG 22/02709 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHRM Décision du Juge aux affaires familiales de Lyon ch 2 cab 9 du 31 janvier 2022 RG : 20/03733 T C/ O RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET DU 22 Juin 2023 APPELANT : M. V S T né le 20 Mars 1959 à Localité 7 PORTUGAL Adresse 4 Adresse 4 Adresse 4 Représenté par Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON, toque : 1411 Assisté de Me Loïc DROUIN, avocat au barreau de LYON...

...2ème chambre b...N° RG 22/01251 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OD32 Décision du Juge aux affaires familiales de VILLEFRANCHE SUR SAONE jaf du 30 décembre 2021 RG : 20/00836 ch n° W C/ X RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET DU 08 Juin 2023 APPELANTE : Mme I W sous curatelle renforcée suivant jugement du juge des Tutelles de Villefranche sur saone du 20 décembre 2021 désignant l'association GRIM Adresse 3 es qualité de curateur née le 17 Janvier 1970 à Localité 6 Adresse 1 Localité 7...

...2ème chambre b...N° RG 22/01538 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OETV Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 9 cab 09 F du 07 mars 2018 RG : 17/02703 ch n° A C/ LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET DU 08 Juin 2023 APPELANTE : Mme I A née le 05 Octobre 2001 à WAOUNDE SENEGAL Adresse 9 Localité 10 Représentée par Me Marie-Noëlle FRERY, avocat au barreau de LYON, toque : 292 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/002965 du...

...2ème chambre b...N° RG 21/06707 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N2BL Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 05 mai 2021 RG : 19/08670 C C/ V C LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET DU 25 Mai 2023 APPELANT : M. F C né le 28 Février 1969 à Localité 8 MAROC Adresse 4 Localité 7 Représenté par Me Jean-Baudoin Kakela SHIBABA, avocat au barreau de LYON, toque : 1145 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...