La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:2ème chambre 2ème section - page 13
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| France, Tribunal judiciaire de Paris, 2ème chambre 2ème section, 11 mars 2024, 22/00517
...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/00517 N° Portalis 352J-W-B7G-CV5GG N° MINUTE : Assignation du : 07 Novembre 2013 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 11 Mars 2024 DEMANDEURS Monsieur Y R H Adresse 5 Localité 8 Monsieur X M B G Adresse 1 Localité 6 Représentés par Maître Nolwenn LEROUX de la SELEURL NOLWENN LEROUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0667 DEFENDEURS Monsieur C H...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 2ème chambre 2ème section, 11 mars 2024, 23/09296
...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/09296 N° Portalis 352J-W-B7H-C2LSH N° MINUTE : Assignation du : 13 Juillet 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 11 Mars 2024 DEMANDERESSE La société VADIM Adresse 1 Localité 2 Représentée par Maître Fleur JOURDAN de la SELARL FLEURUS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0334 DEFENDERESSES La société NEXALIA METROPOLE Adresse 4 Localité 3 La...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 2ème chambre 2ème section, 08 mars 2024, 22/02958
...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/02958 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWG5W N° MINUTE : Assignation du : 24 Février 2022 JUGEMENT rendu le 08 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. DEMI-SIECLE Adresse 8 Localité 5 Représentée par Maître Denis LANCEREAU de l’AARPI Cabinet TOCQUEVILLE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R050 DÉFENDERESSE S.C.I. LA COMPAGNIE DU LECTEUR Adresse 2 Adresse 2 Localité 4...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 2ème chambre 2ème section, 07 mars 2024, 20/07252
...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 20/07252 N° Portalis 352J-W-B7E-CSRZV N° MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2020 JUGEMENT rendu le 07 Mars 2024 DEMANDERESSES Société 7 Adresse 15 Adresse 15 Localité 16 ILES VIERGES BRITANNIQUES Société 14 Adresse 15 Adresse 15 Localité 16 ILES VIERGES BRITANNIQUES représentées par Maître François CONUS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 2ème chambre 2ème section, 06 mars 2024, 21/09699
...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 21/09699 N° Portalis 352J-W-B7F-CU2AX N° MINUTE : Assignation du : 21 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 06 Mars 2024 DEMANDERESSE La société SCI DU PALAIS Adresse 7 Localité 6 Représentée par Maître Sandrine MAIRESSE, avocat plaidant, et par Maître Virginie FRENKIAN SAMPIC de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0693 DÉFENDERESSE...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 2ème chambre 2ème section, 06 mars 2024, 21/15219
...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 21/15219 N° Portalis 352J-W-B7F-CVUCB N° MINUTE : Assignation du : 07 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 06 Mars 2024 DEMANDERESSE La société SPI Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Maître Natacha LOREAU de la SELEURL NPJ AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C2108 DÉFENDERESSE La société ACAF HORIZON Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Maître...
