La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2° chambre - page 268

...Pôle 2 - chambre 1...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2009 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/06387 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/5913 APPELANT Monsieur J V Adresse 2 Localité 5 représenté par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assisté de Me Claire FLAGEUL, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1312 Association BLUET FLAGEUL...

...Pôle 2 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2009 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/20128 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/09811 APPELANTS -Monsieur S M Adresse 12 Adresse 6 Localité 7 -Société MEDICAL INSURANCE COMPANY LTD agissant poursuites et diligences de son représentant légal en France la SAS Francois BRANCHET Adresse 5 IFSC House CUSTOM HOUSE...

...Pôle 2 - chambre 1...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2009 n° 280, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/06895 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2007 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 90/07249 arrêt avant dire droit du 10 mars 2009 APPELANTS Maître R C Adresse 7 Localité 31 représenté par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me LAVERNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 90 SCP KUHN Maître...

...Pôle 2 - chambre 1...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 3 NOVEMBRE 2009 no 323, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/ 21429 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mai 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 05/ 09795 APPELANT Monsieur AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR représentant l'Etat Francais Bâtiment Condorcet-TELEDOC 353 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Me Fabienne DELECROIX, avocat au barreau de PARIS, toque : R 229 INTIMES Madame X... veuve Y... venant aux droits de Monsieur Y...

...Pôle 2 - chambre 1...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 27 OCTOBRE 2009 n° 311, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/15389 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/01129 APPELANTS Monsieur Y D Adresse 3 Adresse 3 Localité 2 représenté par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assisté de Me Véronique COUTURIER CHOLLET, avocat au barreau de PARIS, toque : D61...

...Pôle 2 - chambre 1...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 20 OCTOBRE 2009 n° 282, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/07651 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2007 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 06/09020 APPELANTS Monsieur P V Adresse 1 Localité 4 Madame F S épouse V Adresse 1 Localité 4 représentés par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assistés de Me OLLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1979...

...Pôle 2 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 16 OCTOBRE 2009 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/20300 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006051680 APPELANTE SA FORTIS ASSURANCES Adresse 1 Localité 3 représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assistée de Me Florence BONS, du cabinet CONFINO, avocat au barreau de PARIS, toque K182...

...Pôle 2 - chambre 6...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2009 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 08/00754 NOUS, Marguerite-Marie MARION, Conseiller à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Joelle LEVY, ff de Greffier, aux débats et de Florence DESTRADE, Greffière, au prononcé de l'ordonnance. Vu le recours formé par : Monsieur C I Adresse 5 Adresse 5...

...Pôle 2 - chambre 1...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 6 OCTOBRE 2009 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/04001 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/17871 APPELANT Monsieur B K Adresse 2 Localité 5 représenté par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assisté de Me SCHORTGEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R 199 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008/11263 du...

...Pôle 2 - chambre 1...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2009 n° 262, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/11698 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2007 -Autres de PARIS - RG n° 721/164576 APPELANTE SELARL NEOLEX agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 2 représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me GISSEROT, avocat au barreau de PARIS, toque...