La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2° chambre - page 266

...Pôle 2 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 08 JANVIER 2010 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/03209 Sur renvoi après cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 2003 par la cour d'appel de VERSAILLES RG n°97/4862 sur appel d'un jugement rendu le 04 avril 1997 par le TGI de NANTERRE DEMANDERESSE A LA SAISINE S.N.C. SANOFI PASTEUR MSD venant aux droits de AVENTIS PASTEUR MSD elle-même aux droits de PASTEUR VACCINS Adresse 6 Localité 5...

...Pôle 2 - chambre 2...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 08 JANVIER 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/03389 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/07584 APPELANT Monsieur P W Adresse 2 Localité 5 représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuel MARSIGNY, avocat au barreau de PARIS, toque D1563 INTIMES -Madame X V épouse H Adresse 7...

...Pôle 2 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 18 DECEMBRE 2009 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/07003 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 03/17526 APPELANT Monsieur O S Adresse 11 Adresse 11 Localité 5 représenté par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assisté de Me Hélène AKAOUI-CARNEC, avocat au barreau de PARIS, toque C673 INTIMES ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG...

...Pôle 2 - chambre 2...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 18 DECEMBRE 2009 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/00246 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 07/15187 APPELANT SA MEPLE Adresse 5 Adresse 5 Localité 2 représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre MARTIN, avocat au barreau de PARIS, toque P158 INTIMES Monsieur LE...

...Pôle 2 - chambre 4...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 4 ARRET DU 16 DECEMBRE 2009 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/07435 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 février 2008 rendue par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions - CIVI- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 02/00025 APPELANT FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS Adresse 3 Localité 4 représenté par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL...

...Pôle 2 - chambre 1...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 15 DECEMBRE 2009 n° 398, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/05583 Décision déférée à la Cour : arrêt du 14 février 2008 Cour de cassation Civ 1 APPELANTS DEMANDEURS À LA SAISINE Maître M X Adresse 4 Localité 3 SA LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Adresse 1 Localité 6 représentés par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistés de Me LICOINE, avocat au barreau d'ORLÉANS INTIMEE...

...Pôle 2 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 11 DECEMBRE 2009 n° , 22 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/22554 jonction avec le N° de RG 05/22739 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 03/15849 APPELANTS et INTIMES Monsieur K Z INTIME AU PRINCIPAL Adresse 7 Localité 13 représenté par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assisté de Me Dominique PENIN, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 2 - chambre 1...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2009 AUDIENCE SOLENNELLE n° 389 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/11900 Décision déférée à la Cour : Décision du 28 Avril 2009 rendue par le Conseil de discipline de l'ordre des avocats de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS: M. J U, avocat à la Cour de Paris Adresse 2 Localité 3 Non comparant - ni représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Novembre 2009...

...Pôle 2 - chambre 6...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2009 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 08/00648 NOUS, Brigitte HORBETTE, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Florence DESTRADE, Greffière, aux débats et au prononcé de l'ordonnance. Vu le recours formé par : Madame M Z-S Adresse 2 Localité 1 représentée par sa soeur Mme T...

...Pôle 2 - chambre 1...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 8 DECEMBRE 2009 n° 375, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/06852 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Février 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/12286 INTERVENANTS VOLONTAIRES ET COMME TELS APPELANTS Monsieur X M agissant en qualité d'ayant droit de U M décédé Adresse 2 Localité 4 Madame A R épouse M agissant en qualité d'ayant droit de U M décédé Adresse 2...