La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ere chambre section 1 - page 75
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| France, Cour d'appel de Toulouse, 1ère chambre section 1, 15 février 2010, 08/03588
...1ère chambre section 1.... 15/02/2010 ARRÊT N° 93 N°RG: 08/03588 CF/EKM Décision déférée du 17 Juin 2008 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 06/936 Mme Z SARL J.C.A INGENIERIE représentée par Me Bernard DE LAMY C/ SA CREDIT LYONNAIS représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET SA K V représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE SCI J.C. représentée par la SCP B. CHATEAU L F représenté par la SCP B. CHATEAU SARL EURIM IMMOBILIER représentée par la SCP B. CHATEAU SA SOCOTEC représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 1ère chambre section 1, 15 février 2010, 08/06434
...1ère chambre section 1.... 15/02/2010 ARRÊT N° 96 N°RG: 08/06434 OC/EKM Décision déférée du 15 Octobre 2008 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 07/02688 Mme O SARL HABITAT SERVICE PROMOTION -HSP- représenté par la SCP RIVES-PODESTA CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS CAM BTP représenté par la SCP RIVES-PODESTA C/ W T représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 1ère chambre section 1, 15 février 2010, 09/01563
...1ère chambre section 1.... 15/02/2010 ARRÊT N° 101 N°RG: 09/01563 CF/CD Décision déférée du 10 Mars 2009 - Tribunal d'Instance de TOULOUSE - 08/1549 S. MARCOU B M épouse P représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE C/ F G épouse C représentée par la SCP RIVES-PODESTA CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUINZE FEVRIER DEUX MILLE DIX *** APPELANTE...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 1ère chambre section 1, 01 février 2010, 08/05348
...1ère chambre section 1.... 01/02/2010 ARRÊT N° 65 N°RG: 08/05348 OC/CD Décision déférée du 26 Septembre 2008 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 07/3660 Mme C P E représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART V O épouse E représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ SAS CHAURAY CONTROLE représentée par la SCP RIVES-PODESTA CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 1ère chambre section 1, 25 janvier 2010, 08/04916
...1ère chambre section 1.... 25/01/2010 ARRÊT N° 40 N°RG: 08/04916 CF/EKM Décision déférée du 28 Août 2008 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 0602345 Mme S SA ALLIANZ IARD représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ U A représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE F R épouse A représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE L I sans avoué constitué G D représentée par la SCP B. CHATEAU COMPAGNIE D'ASSURANCES ACTE IARD représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET O V représenté par la SCP NIDECKER...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 1ère chambre section 1, 25 janvier 2010, 09/00098
...1ère chambre section 1.... 25/01/2010 ARRÊT N° 46 N°RG: 09/00098 OC/CD Décision déférée du 19 Novembre 2008 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 07/00839 Mme V L N représentée par la SCP G-C-G C/ O N représenté par la SCP S Z INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DIX *** APPELANTE Madame L N...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 1ère chambre section 1, 18 janvier 2010, 08/05882
...1ère chambre section 1.... 18/01/2010 ARRÊT N° 31 N° RG: 08/05882 CF/CD Décision déférée du 15 Octobre 2008 - Tribunal de Grande Instance d'ALBI - 07/02226 Mlle J SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET C/ G M sans avoué constitué B W représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI SARL AMPLITUDE représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE MEDICAL INSURANCE COMPANY LTD représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI CPAM DU TARN représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 1ère chambre section 1, 18 janvier 2010, 09/02792
...1ère chambre section 1.... 18/01/2010 ARRÊT N° 37 N°RG: 09/02792 AM/CD Décision déférée du 30 Avril 2009 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 09/00057 M. D Société COMMERZBANK représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ W M représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET N M représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET Z U représenté par la SCP B. CHATEAU CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 1ère chambre section 1, 11 janvier 2010, 08/06000
...1ère chambre section 1.... 11/01/2010 ARRÊT N° 24 N°RG: 08/06000 CF/CD Décision déférée du 04 Novembre 2008 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 06/03933 Mme BENEIX S M représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C/ U Z épouse N représentée par la SCP B. CHATEAU T N représenté par la SCP B. CHATEAU P N épouse V représentée par la SCP B. CHATEAU E N épouse C représentée par la SCP B. CHATEAU L N représenté par la SCP B. CHATEAU H N représenté par la SCP B. CHATEAU X N représenté par la SCP B...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 1ère chambre section 1, 04 janvier 2010, 08/05809
...1ère chambre section 1.... 04/01/2010 ARRÊT N° 13 N°RG: 08/05809 CF/CD Décision déférée du 30 Septembre 2008 - Tribunal d'Instance de TOULOUSE - 08/001458 X M SCI DARTS représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE C/ S.A.R.L SOCIETE ESPACE FACADES représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUATRE JANVIER DEUX MILLE DIX...
