La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ere chambre section 1 - page 74
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| France, Cour d'appel de Toulouse, 1ere chambre section 1, 28 mai 2018, 16/00180
...1ere chambre section 1...28/05/2018 ARRÊT N°142 N°RG: 16/00180 DF/CD Décision déférée du 24 Novembre 2015 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 10/01462 M. X... Compagnie d'assurances MMA C/ SA PROMOLOGIS SCI RESIDENCE GRAND SIECLE Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS LLOYD'S DE LONDRES CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 1ere chambre section 1, 26 février 2018, 16/00042
...1ere chambre section 1...26/02/2018 ARRÊT N°41 N°RG: 16/00042 DF/CD Décision déférée du 27 janvier 2010 - Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX Décision déférée du 22 Juin 2010 - Cour d'Appel de BORDEAUX - 10/01987 S D C/ T J Z L REFORMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT SIX FEVRIER DEUX MILLE DIX HUIT *** DEMANDEUR SUR RENVOI APRES CASSATION...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 1ere chambre section 1, 21 août 2017, 15/04687
...1ere chambre section 1...21/08/2017 ARRÊT N° 455 N° RG: 15/04687 CM/ED Décision déférée du 03 Septembre 2015 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 11/00034 M.H FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES C/ O A T D CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT ET UN...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 1ere chambre section 1, 18 janvier 2016, 14/06886
...1ere chambre section 1...18/01/2016 ARRÊT N° 19 N°RG: 14/06886 CS-HA-A/ Décision déférée du 09 Décembre 2014 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 12/4019 M. SERNY R Z J F épouse Z C/ P L K O T O épouse D E N divorcée B SARL GROUPE SLEDIM SA AGENCE CENTRALE GESTION SELARL MONTRAVERS YANT-TING CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre - section 1 - cabinet a, 14 avril 2011, 10/03205
...1ère chambre - section 1 - cabinet a...R. G : 10/ 03205 Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 21 avril 2010 1ère chambre-section 1- cabinet A- RG : 2007/ 14913 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 14 Avril 2011 APPELANT : Henri-Simon X... né le 19 Juillet 1937 à VIENNE ISERE... 69450 SAINT CYR-AU-MONT-D'OR représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SELARL ANSERMAUD ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, substituée par Maître Annie GIEN, avocat au barreau de Lyon INTIMEE : Société X...-SCI-... 69002 LYON...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 1ere chambre section 1, 26 avril 2010, 08/05179
...1ere chambre section 1.... 26/04/2010 ARRÊT N° 231 N°RG: 08/05179 CF/CD Décision déférée du 12 Septembre 2008 - Tribunal de Grande Instance de CASTRES - 05/1061 Mme I S.A.F.A.L.T. représentée par la SCP B. CHATEAU C/ N Z représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI U L A B épouse Z représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI K Z représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI SCA DE CAZETTE représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART SCI DOMAINE DE ROQUECOURBE représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART SCI SAINT...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 1ère chambre section 1, 01 mars 2010, 09/00285
...1ère chambre section 1.... 01/03/2010 ARRÊT N° 127 N°RG: 09/00285 OC/CD Décision déférée du 03 Décembre 2008 - Tribunal de Grande Instance d'ALBI - 06/01377 Mlle B E T représenté par la SCP RIVES-PODESTA C/ O S représenté par la SCP L CERRI H F épouse S représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI SA MAAF ASSURANCES représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART W A sans avoué constitué INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 1ère chambre section 1, 01 mars 2010, 09/00770
...1ère chambre section 1.... 01/03/2010 ARRÊT N° 129 N°RG: 09/00770 AM/CD Décision déférée du 20 Janvier 2009 - Tribunal de Grande Instance d'ALBI - 06/1821 Mme D U J I représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C H épouse I représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ SOCIETE UBN représentée par la SCP RIVES-PODESTA E V représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE F W épouse V représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE CREDIT FONCIER représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 1ère chambre section 1, 22 février 2010, 08/04379
...1ère chambre section 1...22/02/2010 ARRÊT N° 113 N°RG: 08/04379 CF/EKM Décision déférée du T.G.I. PERPIGNAN du 18/10/2000 - AFFAIRE 97/02203 Chambre 1 section 1 V F représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET C/ G P divorcée F représentée par la SCP B S C INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE DIX...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 1ère chambre section 1, 22 février 2010, 08/06510
...1ère chambre section 1.... 22/02/2010 ARRÊT N° 117 N°RG: 08/06510 OC/EKM Décision déférée du 29 Octobre 2008 - Tribunal de Grande Instance de FOIX - 07/1212 Mme P B I représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE C/ O T Localité 6 représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART K L représenté par Me Bernard DE LAMY CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT...
