La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:1ere chambre b - page 11

...1ere chambre b...Vu, I, sous le n° 04NT00417, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 5 avril 2004, présentée pour M. Pierre X, demeurant ..., par Me Maillard, avocat au barreau d'Angers ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900413 du Tribunal administratif de Nantes en date du 19 décembre 2003 en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1993 à 1995 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3° de condamner l'Etat à lui...

...1ere chambre b...Vu, I, sous le n° 04NT00418, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 5 avril 2004, présentée pour Mme Sylvie X, demeurant ..., par Me Maillard, avocat au barreau d'Angers ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900414 du Tribunal administratif de Nantes en date du 19 décembre 2003 en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1993 à 1995 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3° de condamner l'Etat à lui...

...1ere chambre b...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 avril 2004, présentée pour la SA AUTO QUIMPER EXPERTS, qui a son siège ..., par Me X..., avocat au barreau de Quimper ; la SA AUTO QUIMPER EXPERTS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00.954 en date du 12 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la réduction de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1993 ; 2° de lui accorder la réduction demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui rembourser les frais...

...1ere chambre b...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 juillet 2004, présentée pour M. et Mme Jean-Pierre X, demeurant ..., par Me Guidet, avocat au barreau de Paris ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 00.2750 en date du 3 juin 2004 du Tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté les conclusions de leur demande tendant à la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1996 ; 2° de leur accorder la réduction susmentionnée ; 3° de condamner l'Etat à leur verser la somme de 1 500...

...1ere chambre b...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 juillet 2004, présentée pour M. Christophe X, demeurant ..., par Me Naïm, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 02.1811 en date du 11 mai 2004 du Tribunal administratif d'Orléans en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1995 et 1996 ; 2° de lui accorder la réduction susmentionnée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 000 euros au titre des...

...1ere chambre b...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 août 2004, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Thory, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00/5398 en date du 1er juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1994 à 1997 ; 2° de prononcer les décharges demandées ; 3° de condamner l'Etat aux dépens, et à lui verser une somme de 5 000 euros au titre de...

...1ere chambre b...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 novembre 2004, présentée pour la SARL X... LAURE, dont le siège est Parc Oceanis boulevard de l'Université à Saint-Nazaire 44600, par Me de Lorgeril, avocat au barreau de Saint-Nazaire ; la SARL X... LAURE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0003687 en date du 3 septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1997 et 1998 ; 2° de prononcer les...

...1ere chambre b...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 novembre 2004, présentée pour M. et Mme Maurice X, demeurant ..., par Me de Lorgeril, avocat au barreau de Saint-Nazaire ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0000954 en date du 18 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1997 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à leur verser une somme de 15 000 euros au...

...1ere chambre b...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 novembre 2004, présentée pour M. et Mme Maurice X, demeurant ..., par Me de Lorgeril, avocat au barreau de Saint-Nazaire ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0101509 et 0203071 en date du 18 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1999 et 2000 ; 2° de prononcer les décharges demandées ; 3° de condamner l'Etat à leur verser une...

...1ere chambre b...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 décembre 2004, présentée pour M. Bernard X, demeurant ..., par Me Prigent, avocat au barreau de Laval ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103852 en date du 12 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1993 à 1995 ; 2° de prononcer les décharges demandées ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code...