La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:1ere chambre - page 59

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...1ère chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... D... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui renouveler son titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire dans un délai d'un mois. Par un jugement n° 2303090 du 11 juillet 2023, le tribunal a annulé cet arrêté du 19 décembre 2022 et a enjoint au préfet de l'Isère de délivrer à M. A... un titre de séjour portant la mention...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...1ère chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2301341 du 18 juillet 2023, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...1ère chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2304138 du 19 septembre 2023, le tribunal administratif a annulé l'arrêté en litige...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...1ère chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 16 janvier 2023 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2304536 du 19 septembre 2023, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...1ère chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2304763 du 19 octobre 2023 le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 novembre 2023, M...

...1ère chambre...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 juin 2021, le 18 mai 2022, le 5 août 2022 et le 6 juillet 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société EDPR France Holding SAS, représentée par Me Gossement, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 14 avril 2021 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé sa demande d'autorisation environnementale du parc éolien de Bersac-sur-Rivalier ; 2° à titre principal, de lui délivrer l'autorisation environnementale demandée ; 3° à titre subsidiaire, de lui...

...1ère chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 13 mars 2019 par lequel le maire de la commune de Lombez a refusé de lui délivrer un permis de construire deux bâtiments de commerces et de bureaux sur un terrain situé lieu-dit La Grangette sur le territoire de cette commune, ensemble la décision du 10 juillet 2019 rejetant son recours gracieux. Par une ordonnance du 17 septembre 2019, la présidente du tribunal administratif de Toulouse a transmis la demande de M. B...

...1ère chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... et M. C... A... ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 30 avril 2019 par laquelle la commune de Guchen a rejeté leur demande du 26 mars 2019 tendant à la reconstitution d'un alignement d'arbres abattus le long de la route départementale n°929 à la sortie sud de Guchen. Par un jugement n°1901496 du 30 novembre 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés...

...1ère chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Quadran Caraïbes a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2020 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un permis de construire une centrale photovoltaïque au sol avec stockage d'électricité au lieu-dit de Petite Place sur le territoire de la commune de Capesterre-de-Marie-Galante, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux formé le 20 août 2020. Par un jugement n° 2001182 du 8 décembre 2021, le tribunal...

...1ère chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Quadran Caraïbes a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2020 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un permis de construire une centrale photovoltaïque au sol avec stockage d'électricité au lieu-dit Bellevue-Comté de Lohéac sur le territoire de la commune de Sainte-Rose, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux formé le 20 août 2020. Par un jugement n° 2001170 du 8 décembre 2021, le tribunal...