La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1a - page 84

...Chambre 1 a...MINUTE N° 299/22 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Anne CROVISIER Le 01.06.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 01 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 19/05229 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HHVK Décision déférée à la Cour : 27 Septembre 2019 par la Chambre commerciale du Tribunal de grande instance de STRASBOURG APPELANTE : SARL FLEXI INTERIM prise en la personne de son représentant légal 1 rue du...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 293/22 Copie exécutoire à - Me Loïc RENAUD - ASSOCIATION CHEVALLIER -GASCHY, HARNIST, HEICHELBECH Le 01.06.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 01 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/00706 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HJLT Décision déférée à la Cour : 20 Décembre 2019 par la Chambre commerciale du Tribunal de grande instance de STRASBOURG APPELANTE : SELAS V ASSOCIES prise en la personne de Maître T V...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 298/22 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - la SCP CAHN G./CAHN T./BORGHI Le 01.06.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 01 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/00734 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HJNL Décision déférée à la Cour : 09 Janvier 2020 par la troisième chambre civile du Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTS - INTIMES INCIDEMMENT : Monsieur W F 44 rue des Vosges 67110 NEHWILLER Madame G...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 297/22 Copie exécutoire à - Me Dominique Serge BERGMANN - Me Nadine HEICHELBECH Le 01.06.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 01 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/00742 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HJN2 Décision déférée à la Cour : 27 Janvier 2020 par la première chambre civile du Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTS : Madame D I 9 rue des Chataigniers 67690 HATTEN Monsieur P Y 9 rue des...

...Chambre 1 a...Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Nadine HEICHELBECH et par LS aux parties le 01.06.2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 21/01910 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HR2D Minute n° : 295/22 ORDONNANCE du 01 Juin 2022 dans l'affaire entre : REQUERANTE et INTIMEE : S.A.S.U. POTERIES HAUSSWIRTH prise en la personne de son représentant légal 1 rue de la Montée 67620 SOUFFLENHEIM représentée par Me Nadine HEICHELBECH, avocat à la cour REQUISE et APPELANTE...

...Chambre 1 a...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 22/00314 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HYA6 APPELANT G H Représenté par Me Dominique HARNIST, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE Société RHENA, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR Minute n° 292/22 O R D O N N A N C E Nous, Corinne PANETTA, Magistrat de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 11 Janvier 2022 à l'encontre d'un jugement rendu le 06 Décembre 2021 par la première chambre civile du Tribunal judiciaire de Strasbourg, Vu les...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 287/22 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Noémie BRUNNER Le 25.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/00672 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HJJP Décision déférée à la Cour : 26 Novembre 2019 par la Chambre commerciale du Tribunal de grande instance de SAVERNE APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : SARL SERI - SOCIETE EUROPEENNE DE REPRESENTATION INDUSTRIELLE...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 288/22 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Laurence FRICK Le 25.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/01580 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HKZU Décision déférée à la Cour : 24 Janvier 2020 par la Chambre commerciale du Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : E.A.R.L. SAINT WENDLIN prise en la personne de son représentant légal 14 route de Dieuze 57260...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 286/22 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le 25.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/01836 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HLHC Décision déférée à la Cour : 18 Juin 2020 par la première chambre civile du Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : S.A.S. PL DIFFUSION prise en la personne de son représentant...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 285/22 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS de la SELARL ACVF ASSOCIES Le 25.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/02425 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HMHX Décision déférée à la Cour : 20 Août 2020 par la première chambre civile du Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : S.A.S. LES GRANDS CHAIS DE FRANCE prise...