La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1a - page 69

...Chambre 1 a...MINUTE N° 477/22 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Charline LHOTE Le 05.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/02481 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HMKF Décision déférée à la Cour : 10 Juillet 2020 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - Chambre commerciale APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : S.A.S. GRENKE LOCATION prise en la personne de son représentant légal...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 475/22 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Stéphanie ROTH Le 05.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/02533 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HMNB Décisions déférées à la Cour : 05 Octobre 2018 par le Tribunal de grande instance de STRASBOURG - chambre commerciale 10 Juillet 2020 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - chambre commerciale APPELANTE : S.A.S...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 478/22 Copie exécutoire à - Me Céline RICHARD - Me Thierry CAHN Le 05.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/02836 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HM4Y Décision déférée à la Cour : 28 Juillet 2020 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - 1ère chambre civile APPELANTS : Monsieur X N Adresse 1 Représenté par Me Céline RICHARD, avocat à la Cour bénéficie d'une aide...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 476/22 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN Le 05.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/03161 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HNO2 Décision déférée à la Cour : 05 Octobre 2020 par le Tribunal judiciaire de MULHOUSE - Chambre commerciale APPELANTE : S.A. CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE GRAND EST EUROPE, venant aux droits de la CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE D'ALSACE prise...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 471/22 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Dominique Serge BERGMANN Le 05.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/04749 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWVK Décision déférée à la Cour : 04 Novembre 2021 par le Juge des référés civils du Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : S.A.S.U. TOP OFFICE prise en la personne de son...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 473/22 Copie à - Me Laurence FRICK - Me Anne CROVISIER Le 05.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 22/01305 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZXU Décision déférée à la Cour : 08 Mars 2022 par la Chambre commerciale du Tribunal judiciaire de SAVERNE APPELANTE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL LES TROIS CHENES prise en la personne de son représentant légal Adresse 6 Localité 3...

...Chambre 1 a...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél XXXXXXXX01 RG N° : N° RG 22/02258 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3L5 Minute n° 470/22 APPELANTE S.A.R.L. ARGOS PROTECTION prise en la personne de son représentant légal assistée de Me Dominique HARNIST, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.S. GRENKE LOCATION assistée de Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Corinne PANETTA, Magistrat de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 08 Juin 2022 à l'encontre du jugement rendu le 06 Mai 2022...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 469/22 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Loïc RENAUD - Me Anne CROVISIER - Me Joseph WETZEL - Me Thierry CAHN par LRAR à la Direction Départementale des Finances Publiques du Puy de Dôme Le 28.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 28 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 17/01036 - N° Portalis DBVW-V-B7B-GM4Y Décision déférée à la Cour : 13 Décembre 2016 par la Chambre commerciale du Tribunal...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 467/22 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 28.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 28 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 18/02020 - N° Portalis DBVW-V-B7C-GYBW Décision déférée à la Cour : 20 Avril 2018 par la Chambre commerciale du Tribunal de grande instance de STRASBOURG APPELANTE : SAS UNION D'EXPERTS prise en la personne de son représentant légal Adresse 3...

...Chambre 1 a...MINUTE N° 465/22 Copie exécutoire à - Me Céline RICHARD - Me Julie HOHMATTER Le 28.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 28 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 19/03515 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HE5B Décision déférée à la Cour : 20 Juin 2019 par le Tribunal de grande instance de COLMAR - 1ère chambre civile APPELANT - INTIME INCIDEMMENT : Monsieur Y K Adresse 4 Localité 3 Représenté par Me Céline RICHARD...