La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:19e chambre - page 96
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| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 12 mai 2016, 14/05330
...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2016 R.G. N° 14/05330 AFFAIRE : I E épouse X C/ SASU STHREE SAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 13/00162 Copies exécutoires délivrées à : la AARPI NYS CORNUT-GENTILLE Me Sandra PAUTAIRE Copies certifiées conformes délivrées à : I E épouse X SASU STHREE SAS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 12 mai 2016, 15/00151
...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2016 R.G. N° 15/00151 AFFAIRE : E S C/ SA QUOTIUM TECHNOLOGIES Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 06 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre N° RG : F 12/00600 Copies exécutoires délivrées à : Me Michael AMADO la SCP PECHENARD Associés Copies certifiées conformes délivrées à : E S SA QUOTIUM TECHNOLOGIES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 14 avril 2016, 14/05183
...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19ème chambre ARRET N° contradictoire DU 14 AVRIL 2016 R.G. N° 14/05183 AFFAIRE : B F C/ Société DHL INTERNATIONAL EXPRESS FRANCE venant aux droits de la SAS DHL EXPRESS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 05 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement N° RG : 14/00001 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL FEUILLEBOIS HENROT ASSOCIES la SCP FROMONT BRIENS Copies certifiées conformes délivrées à : B F Sociét...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 14 avril 2016, 14/05431
...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19ème chambre ARRET N° contradictoire DU 14 AVRIL 2016 R.G. N° 14/05431 AFFAIRE : K M C/ SARL FRONIUS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 05 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement N° RG : 13/00866 Copies exécutoires délivrées à : Me Pascale GUILLON-DELLIS Me Mickaël DUFOUR Copies certifiées conformes délivrées à : K M SARL FRONIUS FRANCE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 31 mars 2016, 14/04687
...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19ème chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 31 MARS 2016 R.G. N° 14/04687 AFFAIRE : F Z épouse E ... C/ SA ESSO SOCIÉTÉ ANONYME FRANÇAISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce N° RG : 10/00508 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel JOURDAN Me Jean DAMERVAL Copies certifiées conformes délivrées à : F Z épouse E, F E SA ESSO SOCIÉTÉ ANONYME FRANÇAISE le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 31 mars 2016, 14/05264
...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19ème chambre ARRET N° contradictoire DU 31 MARS 2016 R.G. N° 14/05264 AFFAIRE : SA J Z C/ B R Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 05 Décembre 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage d'ARGENTEUIL Section : Industrie N° RG : 14/00176 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL LAFARGE ASSOCIES Me Jean-charles BEDDOUK Copies certifiées conformes délivrées à : SA J Z B R le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE ET UN...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 31 mars 2016, 14/05389
...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19ème chambre ARRET N° contradictoire DU 31 MARS 2016 R.G. N° 14/05389 AFFAIRE : N C C/ SARL 3T FRANCE TOITURE TERRASSE TECHNOLOGIE Prise en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 03 Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Cergy-Pontoise Section : Commerce N° RG : F14/00180 Copies exécutoires délivrées à : Me Richard WETZEL la SELEURL FTO AVOCAT Copies certifiées conformes délivrées à : N C SARL 3T FRANCE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 17 mars 2016, 14/04652
...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 MARS 2016 R.G. N° 14/04652 AFFAIRE : SARL JSB AMBULANCES C/ T O Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE N° RG : F 13/00460 Copies exécutoires délivrées à : Me Laure GODIVEAU Me Delphine BORGEL Copies certifiées conformes délivrées à : SARL JSB AMBULANCES T O le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT MARS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 18 février 2016, 14/05051
...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 FÉVRIER 2016 R.G. N° 14/05051 AFFAIRE : SAS PAPREC ILE DE FRANCE C/ O B ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Cergy-Pontoise Section : Activités diverses N° RG : 14/00053 Copies exécutoires délivrées à : la SCP DUFFOUR ASSOCIES Me Carole RUFFIN DESJARDINS Copies certifiées conformes délivrées à : SAS PAPREC ILE DE FRANCE O B, SAS GENERIS le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 04 février 2016, 14/04630
...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 JANVIER 2016 R.G. N° 14/04630 AFFAIRE : SARL THE GAIETY C/ G P Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses N° RG : F 13/00488 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-marie PINARD Me Patrick LE BOUARD Copies certifiées conformes délivrées à : SARL THE GAIETY G P le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...
