La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:19e chambre - page 93

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 04 OCTOBRE 2017 R.G. N° 15/03388 AFFAIRE : X H C/ SASU MULTITHÉMATIQUES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 14/2177 Copies exécutoires délivrées à : SELARL DAVIDEAU ASSOCIÉS SCP AUGUST DEBOUZY et associés Copies certifiées conformes délivrées à : X H SAS MULTITHÉMATIQUES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 13 SEPTEMBRE 2017 R.G. N° 15/03595 AFFAIRE : Y E D C/ SASU LOUIS BERGER ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juillet 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 13/00854 Copies exécutoires délivrées à : Me Alina PARAGYIOS SELAFA KGA AVOCATS Copies certifiées conformes délivrées à : Y E D SASU LOUIS BERGER Société LOUIS BERGER UK LIMITED...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 13 SEPTEMBRE 2017 R.G. N° 15/03602 AFFAIRE : M B C/ SAS SR CONSEIL PARIS, anciennement dénommée SARL B C Associés Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 13/00689 Copies exécutoires délivrées à : SCP CORONE BARASSI Me Kheir AFFANE Copies certifiées conformes délivrées à : M B SAS SR CONSEIL PARIS, anciennement...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 06 SEPTEMBRE 2017 R.G. N° 15/04020 AFFAIRE : V F C/ SASU 3M FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Août 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MONTMORENCY Section : Industrie N° RG : 13/00748 Copies exécutoires délivrées à : AARPI JUDISIS AVOCATS AARPI SELARL FAYAN ROUX BONTOUX ET ASSOCIES Copies certifiées conformes délivrées à : V F SASU 3M FRANCE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 05 JUILLET 2017 R.G. N° 15/03156 AFFAIRE : I S C/ Association LES AMIS DU CHÂTELET Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Octobre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 10/01764 Copies exécutoires délivrées à : AARPI DELTOMBE MULON-CALVINO COURTOIS WASILEWSKI Me Isabelle SANTESTEBAN Copies certifiées conformes délivrées à : I S Association LES AMIS DU...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 28 JUIN 2017 R.G. N° 15/03386 AFFAIRE : SARLAU FRANCE ARNO C/ N C Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 13/00068 Copies exécutoires délivrées à : Me Aurélien TOUZET Me Thibaut BONNEMYE Copies certifiées conformes délivrées à : SARLAU FRANCE ARNO N C PÔLE EMPLOI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 14 JUIN 2017 R.G. N° 15/03191 AFFAIRE : SARL 'AUTO-RALLYE' C/ A Q Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juillet 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de Nanterre Section : Commerce N° RG : F12/02974 Copies exécutoires délivrées à : AARPI VATIER ASSOCIÉS Association d'Avocats à Responsabilité Pro fessionnelle Individuelle Me Simon DENIS Copies certifiées conformes délivrées à : SARL 'AUTO-RALLYE' A Q...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 31 MAI 2017 R.G. N° 15/03039 AFFAIRE : W R C/ SAS QUINOA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Industrie N° RG : Copies exécutoires délivrées à : SCP MERY - GENIQUE Me Murielle GANDIN Copies certifiées conformes délivrées à : W R SAS QUINOA le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE DIX...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 24 MAI 2017 R.G. N° 15/00772 AFFAIRE : E D C/ SA M CHAPOUTIER, venant aux droits de la société M.C. DISTRIBUTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Encadrement N° RG : 14/00341 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne BRULLER Me Emmanuelle JALLIFFIER-VERNE Copies certifiées conformes délivrées à : E D SA M CHAPOUTIER, venant aux...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 17 MAI 2017 R.G. N° 15/02757 AFFAIRE : D B C/ SA TECHNICOLOR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 13/02268 Copies exécutoires délivrées à : Me Marie-Thérèse LECLERC DE HAUTECLOCQUE SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS Copies certifiées conformes délivrées à : D B SA TECHNICOLOR le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM...