La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:19e chambre - page 91

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 31 JANVIER 2018 N° RG 16/01289 AFFAIRE : SAS AMBULANCE ACTIVIA, 1ère appelante C/ I B, 2ème appelant Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses N° RG : 14/01534 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle GUYADER-DOUSSET AARPI Cabinet Lanes CITTADINI Copies certifiées conformes délivrées à : SAS AMBULANCE ACTIVIA I B...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 31 JANVIER 2018 N° RG 16/01307 AFFAIRE : R N C/ SAS DEGETEL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : Copies exécutoires délivrées à : Me Juliette RENAULT Me Lamiel BARRET KRIEGEL Copies certifiées conformes délivrées à : R N SAS DEGETEL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 24 JANVIER 2018 N° RG 16/03940 AFFAIRE : P S C/ SARL FIB Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : I N° RG : F15/00732 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Georgeta ANDREI TSAKIRI Me Franck LAFON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 17 JANVIER 2018 R.G. N° 16/00655 AFFAIRE : B B C/ Association LE COLOMBIER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement N° RG : 14/01483 Copies exécutoires délivrées à : AARPI DE PARDIEU BROCAS MAFFEI Me Pierre NAITALI Pôle emploi Copies certifiées conformes délivrées à : B B Association LE COLOMBIER le : RÉPUBLIQUE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 17 JANVIER 2018 N° RG 16/00820 AFFAIRE : B T épouse Q C/ U W-D exerçant sous l'enseigne 'U W COIFFURE' Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Commerce N° RG : 15/00038 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Christophe LEDUC SCP SOUCHON CATTE LOUIS ET ASSOCIÉS Copies certifiées conformes délivrées à : B T épouse Q U...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 20 DECEMBRE 2017 R.G. N° 16/00262 AFFAIRE : SAS SEPUR C/ I M Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Commerce N° RG : 15/00127 Copies exécutoires délivrées à : SELAFA CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE SELARL BARTHELEMY WALTREGNY AVOCATS ASSOCIÉS Copies certifiées conformes délivrées à : SAS SEPUR I M le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° par défaut DU 20 DECEMBRE 2017 R.G. N° 17/03156 AFFAIRE : SARL NEW VOICE DEMANDERESSE AU RECOURS EN RÉVISION SUITE A L'ARRÊT RENDU LE 12 OCTOBRE 2016 ET INTIMÉE EN CAUSE D'APPEL ... C/ Q P DÉFENDEUR AU RECOURS EN RÉVISION SUITE A L'ARRÊT RENDU LE 12 OCTOBRE 2016 ET APPELANT EN CAUSE D'APPEL ... LE PROCUREUR GÉNÉRAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 11/01666...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 06 DECEMBRE 2017 R.G. N° 16/00493 AFFAIRE : H Q C/ Me C K - Mandataire liquidateur de la Société CL INNOVATION SANTE ... Société PHARMAFIELD GROUPE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Octobre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses N° RG : 12/03484 Copies exécutoires délivrées à : H Q SCP HADENGUE ASSOCIÉS AARPI d'Andurain et Serfati Associés Me Florence DEMAISON GHISONI...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 29 NOVEMBRE 2017 R.G. N° 14/04282 AFFAIRE : Q Z C/ SAS VIA LOCATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce N° RG : 13/01748 Copies exécutoires délivrées à : Me Nicolas PEYRE SCP FIDAL Copies certifiées conformes délivrées à : Q Z SAS VIA LOCATION le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 29 NOVEMBRE 2017 R.G. N° 15/04896 AFFAIRE : A S C/ SAS MACAFEE FRANCE S.A.S., anciennement dénommée SAS STONESOFT FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : F 14/01068 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurence CIER Me Marine COUTURIER Copies certifiées conformes délivrées à : A S SAS MACAFEE FRANCE S.A.S...