La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:19e chambre - page 9

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2023 N° RG 21/03792 N° Portalis DBV3-V-B7F-U5FK AFFAIRE : P, Y, S X C/ S.A.S.U. SOCITEC FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F20/00077 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe CHATEAUNEUF la SELARL LEXCAP le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2023 N° RG 22/00003 N° Portalis DBV3-V-B7G-U5QX AFFAIRE : P H C/ S.A.S. ELIOR ENTREPRISES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 18/01235 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Roselyne MALECOT Me Anne PETER JAY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE ET UN MAI DEUX...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2023 N° RG 22/00207 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6SR AFFAIRE : Association AGS CGEA DE Localité 4 C/ D Y veuve G ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : f 15/03483 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP HADENGUE ASSOCIES Me Sarah ANNE SELARL POLDER AVOCATS le : RÉPUBLIQUE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2023 N° RG 22/00237 N° Portalis DBV3-V-B7G-U62E AFFAIRE : Y H C/ SELARL DE KEATING Association DELEGATION UNEDIC AGS CGEA IDF EST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Section : A Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Florence MARIONNET la SELARL CABINET CATRY Copies certifiées conformes délivrées à : SCP HADENGUE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2023 N° RG 22/00248 N° Portalis DBV3-V-B7G-U64L AFFAIRE : S.A.S. PEDRETTI DISTRIBUTION C/ R I W Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 19/00443 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELAS AGN AVOCATS PARIS Me Raphaël CABRAL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2023 N° RG 22/00279 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7EL AFFAIRE : S.E.L.A.S. MJS PARTNERS Maître U E es qualité de Mandataire liquidateur de la Société MORY GLOBAL ... C/ S B épouse O ... L'AGS CGEA IDF EST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : 20/00342 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne NACHBAR la...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2023 N° RG 22/00297 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7ID AFFAIRE : C P C/ S.A.R.L. RONT GESTION ET DEVELOPPEMENT ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : C N° RG : F21/00070 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aminata NIANGHANE la SELARL JRF AVOCATS ASSOCIES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2023 N° RG 22/00384 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7YT AFFAIRE : P O C/ S.A. TELEVISION FRANCAISE 1 TF1 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N° Section : E N° RG : F20/00926 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL LEPANY ASSOCIES Me Franck LAFON le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2023 N° RG 22/00430 N° Portalis DBV3-V-B7G-U75Q AFFAIRE : Z K C/ S.A.S.U. EUROSILICONE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 19/00262 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Amélie BEHR Me Julie BELMA le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2023 N° RG 22/00466 N° Portalis DBV3-V-B7G-VACS AFFAIRE : N S C/ S.A.R.L. SOS OXYGENE ILE DE FRANCE NORD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : F31/00412 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Tassadit ACHELI la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...