La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:19e chambre - page 86

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 27 MARS 2019 N° RG 16/04777 - N° Portalis DBV3-V-B7A-RBQI AFFAIRE : G... T... épouse U... C/ SASU GFK ISL, CUSTOM RESEARCH FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Octobre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : AD N° RG : 15/00288 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Michel HENRY de la SCP MICHEL HENRY Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 27 MARS 2019 N° RG 17/04203 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RYUS AFFAIRE : SA RTE RÉSEAU DE TRANSPORT D'ÉLECTRICITÉ C/ K A Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Industrie N° RG : F12/01367 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS AARPI METIN ASSOCIÉS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 20 MARS 2019 N° RG 16/04741 - N° Portalis DBV3-V-B7A-RBJX AFFAIRE : SAS OUTLANDER C/ E T Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Octobre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : C N° RG : F14/01928 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie ARENA Me Jean LORY de la SCP LORY - LE GUILLOU ASSOCIÉS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT MARS...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 13 MARS 2019 N° RG 16/04339 - N° Portalis DBV3-V-B7A-Q7RK AFFAIRE : SARL AMILCAR C/ M, A Z Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Septembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE Section : I N° RG : F15/00585 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Carole DUTHEUIL de la SCP EVODROIT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 13 MARS 2019 N° RG 16/04398 - N° Portalis DBV3-V-B7A-Q7YR AFFAIRE : C... F... C/ SA CABAPLAST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Août 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT Section : E N° RG : F 15/01787 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle PORTET Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES le : RÉPUBLIQUE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 27 FEVRIER 2019 N° RG 16/04591 - N° Portalis DBV3-V-B7A-RAU2 AFFAIRE : S... M... C/ Société CANON FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F13/01138 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine BONSOM DELUCCA Me Franck LAFON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 06 FEVRIER 2019 N° RG 14/05149 - N° Portalis DBV3-V-B66-PM7C Jonction avec le 15/03416 AFFAIRE : O J C/ SASU LUXOTTICA FRANCE Décisions déférées à la cour : Jugement rendu le 14 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Jugement rendu le 28 mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 12/00406 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SELAS...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 06 FEVRIER 2019 N° RG 15/02726 - N° Portalis DBV3-V-B67-P4JE AFFAIRE : Q V, 1er appelant C/ SAS APSIDE TECHNOLOGIES, 2ème appelant POLE EMPLOI, INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 11/01692 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Marie AUFRERE ASSOCIATION...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 06 FEVRIER 2019 N° RG 16/04302 - N° Portalis DBV3-V-B7A-Q7KL AFFAIRE : D... C/ SAS BVA MYSTERY SHOPPING Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 30 Août 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : AD N° RG : F16/00573 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Marc X... de la SELARL ELLIPSIS Me Véronique Y... Z... de la SCP Y...-Z...DE CARFORT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 06 FEVRIER 2019 N° RG 17/02921 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RTFK AFFAIRE : Agnès X... C/ Association SAINT AUGUSTIN Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 23 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Versailles Section : Activités diverses N° RG : F 13/01193 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Franck Y... Me Sylvia Z... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX FEVRIER DEUX...