La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:19e chambre - page 85

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80H 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2019 N° RG 17/00780 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RJT5 AFFAIRE : SASU BROTHER OPTIK C/ I Q Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : E N° RG : F 16/00107 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : AARPI JRF AVOCATS Me Sophie CORMARY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS JUILLET DEUX MILLE DIX NEUF, La...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 26 JUIN 2019 N° RG 16/00578 - N° Portalis DBV3-V-B7A-QNQV AFFAIRE : U Q C/ SASU REED MIDEM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 14/01213 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Dominique CRIVELLI JURGENSEN SCP LA GARANDERIE ASSOCIÉS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 15 MAI 2019 N° RG 17/02492 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RRH6 AFFAIRE : E... L... C/ SASU MVCI HOLIDAYS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX Section : Commerce N° RG : 08/00784 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mandine BLONDIN AARPI TEYTAUD-SALEH le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 15 MAI 2019 N° RG 17/02523 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RRNG AFFAIRE : F T C/ SASU MVCI HOLIDAYS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX Section : Commerce N° RG : 08/00783 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mandine BLONDIN AARPI TEYTAUD-SALEH le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE MAI DEUX MILLE DIX...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 15 MAI 2019 N° RG 17/04612 - N° Portalis DBV3-V-B7B-R27R AFFAIRE : SA KONE C/ M Q Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Août 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : I N° RG : F 15/00977 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SELARL LEFOL ASSOCIÉS Me Stephane ARCHANGE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE MAI DEUX MILLE DIX NEUF, La cour...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 10 MAI 2019 N° RG 17/04695 - N° Portalis DBV3-V-B7B-R3KY AFFAIRE : A I C/ SNC EUROMASTER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Septembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : C N° RG : 15/01888 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Annie DE SAINT RAT Me Catherine PODOSKI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX MAI DEUX MILLE DIX NEUF, La...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 10 AVRIL 2019 N° RG 17/04194 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RYTZ AFFAIRE : Y R C/ SARL ENYOS SÉCURITÉ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juillet 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : AD N° RG : F 16/00618 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean MAZURIE Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIÉS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 03 AVRIL 2019 N° RG 16/04235 - N° Portalis DBV3-V-B7A-Q674 AFFAIRE : Q... F... C/ SA TRANSDEV ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYES Section : C N° RG : 15/64 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SELAS DADI AVOCATS AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS le : RÉPUBLIQUE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 27 MARS 2019 N° RG 16/04494 - N° Portalis DBV3-V-B7A-RAGF AFFAIRE : SASU GFK, ISL CUSTOM RESEARCH FRANCE C/ T X Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Septembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE CEDEX Section : AD N° RG : F 15/03669 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Michel HENRY de la SCP MICHEL HENRY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 27 MARS 2019 N° RG 16/04495 - N° Portalis DBV3-V-B7A-RAGK AFFAIRE : SASU GFK ISL, CUSTOM RESEARCH FRANCE C/ A Q Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Septembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE CEDEX Section : AD N° RG : F 15/03664 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Michel HENRY de la SCP MICHEL HENRY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...