La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:19e chambre - page 84

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2019 N° RG 17/05243 - N° Portalis DBV3-V-B7B-R5VB AFFAIRE : I E C/ SASU CGI FRANCE, venant aux droits de la SAS ALCYANE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F16/01822 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie ARENA Me Julia DELAMAIRE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2019 N° RG 17/05737 - N° Portalis DBV3-V-B7B-R7QZ AFFAIRE : J Y épouse P C/ SASU TELFRANCE, venant aux droits de la SASU NERIA PRODUCTIONS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Octobre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : 16/01867 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Agnès BENICHOU BOURGEON SELASU Ad Lucem Avocat le : RÉPUBLIQUE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2019 N° RG 19/02525 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TIJM AFFAIRE : M P C/ SELAS MAZARS SOCIÉTÉ D'AVOCATS, anciennement dénommée MARCCUS PARTNERS puis MARCAN... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 Mai 2019 par le conseiller de la mise en état de la 19ème chambre sociale de VERSAILLES N° RG : 17/02573 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claire RICARD SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES SCP AUGUST DEBOUZY et associés...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 OCTOBRE 2019 N° RG 17/04849 - N° Portalis DBV3-V-B7B-R34L AFFAIRE : C Q C/ SAS ATAO CONSULTING Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Septembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VERSAILLES Section : AD N° RG : 17/192 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Yacine CHERGUI SCP D, M D le : Expédition numérique envoyée à Pôle emploi le 10/10/2019 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2019 N° RG 17/04616 - N° Portalis DBV3-V-B7B-R3AY AFFAIRE : B Q C/ SAS AYMING, anciennement dénommée société ALMA CONSULTING GROUP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Août 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : E N° RG : 13/02959 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SELARL SEKRI VALENTIN ZERROUK SELARL NERVAL le : Expédition numérique envoyées à Pôle emploi...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2019 N° RG 17/00215 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RHJ5 AFFAIRE : G R C/ SARLAU ALDI MARCHÉ Syndicat CGT DES PERSONNELS ALDI MARCHÉ Décisions déférées à la cour : Décisions rendues le 29 Septembre 2014 par le bureau de conciliation du Conseil de Prud'hommes de RAMBOUILLET et le 14/12/2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Encadrement N° RG : 14/264 et 15/76 Copies exécutoires et certifiées conformes...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2019 N° RG 17/00767 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RJST AFFAIRE : R J C/ SASU RED-ON-LINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILANCOURT Section : E N° RG : F 14/01139 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Bettina SCHMIDT Me Sophie CORMARY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 03 JUILLET 2019 N° RG 17/00517 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RIMJ AFFAIRE : M T C/ SARL RESTAURANT SALON LA BELLE ALLIANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : C N° RG : F16/00263 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SELEURL LEBEAU ERIC Me Sami SKANDER le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS JUILLET...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 03 JUILLET 2019 N° RG 17/00659 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RJGL AFFAIRE : V Q C/ SASU ISS PROPRETÉ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Janvier 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : E N° RG : F 13/01147 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SCP REYNAUD ASSOCIÉS Me Catherine LAUSSUCQ le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS JUILLET DEUX MILLE DIX...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80H 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2019 N° RG 17/00701 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RJL7 AFFAIRE : SA ENEDIS anciennement dénommée ELECTRICITÉ RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE ERDF C/ W E Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Janvier 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : I N° RG : F 13/03296 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SCP COURTAIGNE AVOCATS Me Karine MARTIN-STAUDOHAR le : RÉPUBLIQUE...