La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:19e chambre - page 83

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2020 N° RG 17/02127 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RPXU AFFAIRE : X T C/ SASU SMARTFOCUS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 16/00398 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claire QUETAND-FINET AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE JANVIER...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2020 N° RG 17/02046 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RPOG AFFAIRE : SAS ESPACE 2001 C/ H T Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : C N° RG : 14/01447 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me France BUREAU POUSSON SELARL LAPIDUS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2019 N° RG 15/02263 - N° Portalis DBV3-V-B67-P2M3 AFFAIRE : Me H J I SELARL I - Mandataire liquidateur de la SAS CIRCULAR FRANCE C/ P Y AGS CGEA IDF OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 13/01049 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SCP PIERREPONT ROY-MAHIEU Me...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2019 N° RG 18/00862 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SEXW AFFAIRE : N T C/ SASU BVD FR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Janvier 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : C N° RG : 18/007 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claire SIRQUEL-BERNEZ Me Franck LAFON le : Expédition numérique envoyée à Pôle emploi le 28/11/2019 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2019 N° RG 16/02321 AFFAIRE : B-R G C/ SARL CISCO SYSTEMS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce N° RG : F14/01978 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Agnès LASKAR AARPI SESAME AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF, La cour...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2019 N° RG 16/03855 - N° Portalis DBV3-V-B7A-Q4LR AFFAIRE : X V C/ SA KPMG S.A Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 11/00859 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA AARPI KATZ MENARD BERRIER AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2019 N° RG 17/03381 AFFAIRE : Q G C/ SASU LA PLATEFORME Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 mai 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : C N° RG : 14/01616 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anais MOLINIE SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2019 N° RG 17/04831 - N° Portalis DBV3-V-B7B-R32L AFFAIRE : SAS INOVA C/ M P Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Septembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : E N° RG : F14/00243 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SELEURL ASVG AVOCAT Me Martine PERON le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF, La...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2019 N° RG 18/00721 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SED6 AFFAIRE : A H C/ SAS GLOBAL MULTITECHNIQUES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Décembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : AD N° RG : F17/00144 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SCP GASQUET MASSON VASSAL ET ASSOCIÉS SELARL HMS AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2019 N° RG 17/04887 - N° Portalis DBV3-V-B7B-R4CX AFFAIRE : SASU SOCIÉTÉ TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGHIEN LES BAINS, venant aux droits de la SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES EAUX ET THERMES D'ENGHIEN-LES- BAINS C/ S U Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Septembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : AD N° RG : 15/01778 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SELAFA CMS FRANCIS...