La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:19e chambre - page 80

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2022 N° RG 19/01766 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TDW6 AFFAIRE : M V C/ SAS RAMBOUILLET AUTOMOBILES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mars 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Chambre : N° Section : Commerce N° RG : 11/00151 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP SOUCHON CATTE LOUIS PLAINGUET Mme W N DS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2022 N° RG 21/02757 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXU6 AFFAIRE : L'UNÉDIC, DÉLÉGATION AGS CGEA D'Localité 3 C/ G T DIVORCÉE B ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Avril 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX N° Section : Commerce N° RG : F16/00044 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claude-Marc BENOIT la SCP GATINEAU CHARTRAIN GOUIN Copie certifiée conforme délivrée...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 FEVRIER 2021 N° RG 18/04371 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SXBY AFFAIRE : Société FAIVELEY TRANSPORT C/ D V Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 03 Octobre 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 17/00473 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP FROMONT BRIENS Me Xavier MARTINEZ le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX FEVRIER DEUX MILLE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JANVIER 2021 N° RG 18/04698 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SYTO AFFAIRE : Association LEONARD DE VINCI C/ H G Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Octobre 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : 16/00794 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : ASSOCIATION L ASSOCIÉS VAUGHAN - AVOCATS ASSOCIÉS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JANVIER 2021 N° RG 17/02657 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RSAV AFFAIRE : U H C/ SARL IOTA INDUSTRIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Avril 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : 15/03086 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : AARPI ONYX AVOCATS SELEURL VALERIE BLOCH - AVOCAT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT JANVIER DEUX MILLE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JANVIER 2021 N° RG 18/02673 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SOMA AFFAIRE : Z V W C/ SARLAU IMPAIROUSSOT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GERMAIL-EN- LAYE Section : E N° RG : F 16/00399 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mohamed El Moctar TOURE SELARL ALTILEX AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JANVIER 2021 N° RG 18/03019 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SQJN AFFAIRE : SAS ALTRAN TECHNOLOGIES C/ M E Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juin 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : 16/00915 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SELARL SEGUR AVOCATS Z C Défenseur syndical ouvrier le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JANVIER...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 DECEMBRE 2020 N° RG 18/02847 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SPKR AFFAIRE : LA RÉPUBLIQUE ARABE D'ÉGYPTE, représentée par son ambassadeur en France C/ V N épouse Z Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Février 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : AD N° RG : F 15/01669 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats Me Valérie JOLY le : RÉPUBLIQUE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 DECEMBRE 2020 N° RG 18/04304 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SWYL AFFAIRE : K J C/ SNC SEDIFRAIS MONTSOULT LOGISTIC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement N° RG : 14/00462 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Florent HENNEQUIN SCP DERRIENNIC ASSOCIÉS le : Expédition numérique envoyée à Pôle emploi le...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 DECEMBRE 2020 N° RG 18/01802 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SJS5 AFFAIRE : V D C/ S.A. DEDALUS FRANCE, anciennement dénommée SA MEDASYS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mars 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : 14/03722 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SELARL LPS AVOCATS ASSOCIÉS SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...