La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:19e chambre - page 79

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2022 N° RG 19/04273 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TS7I AFFAIRE : L V C/ Société PJB ASSOCIÉS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Octobre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : Encadrement N° RG : F 15/00043 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sofiane KECHIT Me Clément ROUYER le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE MAI...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2022 N° RG 20/01728 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T7WH AFFAIRE : U E C/ Association ESPEREM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 20/00116 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI OMNES AVOCATS la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2022 N° RG 20/01729 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T7WK AFFAIRE : K M C/ Association ESPEREM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : 18/01419 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI OMNES AVOCATS la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE MAI...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2022 N° RG 20/01730 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T7WL AFFAIRE : O P C/ Association ESPEREM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : 18/01418 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI OMNES AVOCATS la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2022 N° RG 21/00723 - N° Portalis DBV3-V-B7F-ULIV AFFAIRE : I H C/ S.A.R.L. SOFITRANS INTERNATIONAL HOLDING CO ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : N° RG : F 15/00729 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Franck LAFON Me Magali LAUBIES Me Sébastien CAP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2022 N° RG 19/00880 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TAEA AFFAIRE : R Z C/ SAS MCAFEE FRANCE SAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : F14/1419 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Laurence CIER Me Marine COUTURIER le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2022 N° RG 19/01666 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TDBX AFFAIRE : V F C/ SCP CANET Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Février 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : Industrie N° RG : F17/00712 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alain EPELBEIM SCP HADENGUE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT AVRIL DEUX...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2022 N° RG 19/01702 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TDHL AFFAIRE : Société SERVIER MONDE C/ K R épouse B Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : Encadrement N° RG : 15/00651 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP FRENCH CORNUT GENTILLE ET ASSOCIES la SELEURL SELURL LOUBEYRE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2022 N° RG 19/01712 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TDLL AFFAIRE : SAS ANTHEMIS C/ P Y Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Février 2019 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : Commerce N° RG : 17/00674 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL LEXAVOUE Localité 5-Localité 7 la ASSOCIATION AVOCALYS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2022 N° RG 19/01763 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TDWJ AFFAIRE : O R C/ SOCIETE SCHOOL ACADEMIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Février 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : Industrie N° RG : 17/00376 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Gilles GELEBART Me Estelle NATAF le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...