La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:19e chambre - page 7

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2023 N° RG 22/00222 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6VL AFFAIRE : P I épouse W C/ S.A.R.L. GIMCOVERMEILLE IMMOBILIERE Adresse 2 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIL EN LAYE N° Section : E N° RG : 20/00230 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Maud EGLOFF-CAHEN la AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS le : RÉPUBLIQUE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2023 N° RG 22/00239 N° Portalis DBV3-V-B7G-U62Z AFFAIRE : SARL AUXI'LIFE 95 C/ X S Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Section : AD N° RG : F21/00278 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claire RICARD Me Jean-pascal THIBAULT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE JUIN DEUX MILLE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2023 N° RG 22/00353 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7QW AFFAIRE : S.A. SOCIETE D'EXPLOITATION RADIO CHIC SERC FUN RADIO C/ M G Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE CEDEX N° Section : AD N° RG : F19/03222 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP SUTRA CORRE ET ASSOCIES Me Ingrid DIDION le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2023 N° RG 22/00403 N° Portalis DBV3-V-B7G-U72V AFFAIRE : N D épouse I C/ R J G épouse U Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Section : AD N° RG : 20/00372 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL CVS Me Niels ROLF-PEDERSEN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2023 N° RG 22/00477 N° Portalis DBV3-V-B7G-VAEU AFFAIRE : Z C C/ S.A.R.L. PIZZA 2009 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Section : C N° RG : 20/00239 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claude JULIEN la AARPI ALL PARTNERS-AJE LENGLEN LAWYERS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2023 N° RG 22/00509 N° Portalis DBV3-V-B7G-VAJ7 AFFAIRE : V J C/ S.A.S.U. MODIS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Section : E N° RG : 21/00114 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI COLIN GADY PUISSANT AVOCATS la SARL ORVA-VACCARO ASSOCIES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2023 N° RG 22/00533 N° Portalis DBV3-V-B7G-VAM3 AFFAIRE : L Y C/ Groupement LE GCS IHFB COGNACQ-JAY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de Nanterre N° RG : 21/00018 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL WEIZMANN BORZAKIAN la SELARL BLB ET ASSOCIÉS AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE JUIN...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUIN 2023 N° RG 21/03787 N° Portalis DBV3-V-B7F-U5CX AFFAIRE : P, T R C/ S.A.R.L. JIPI II Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F19/01058 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELEURL MINAULT TERIITEHAU la SELASU KERYS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUIN 2023 N° RG 22/00104 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6AX AFFAIRE : S.A.S. SAARSTAHL RAIL C/ K S Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Section : E N° RG : F 20/00116 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES SELARL JRF AVOCATS ASSOCIES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT JUIN DEUX...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUIN 2023 N° RG 22/00359 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7TS AFFAIRE : M T C/ S.A. TRANSDEV ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de POISSY N° Section : C N° RG : F 18/00202 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Banna NDAO la AARPI NMCG AARPI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS...