La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:19e chambre - page 32
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| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 14 décembre 2022, 21/00357
...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2022 N° RG 21/00357 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJIV AFFAIRE : P V épouse T C/ ADDFEAP - DE LA DEFENSE DES DROITS DE LA FAMILLE D'ENTRAIDE ET D'AMITIE ENTRE LES PEUPLES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Novembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 18/00137 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP BERTHILIER-TAVERDIN ADDFEAP - DE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 14 décembre 2022, 21/01192
...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2022 N° RG 21/01192 N° Portalis DBV3-V-B7F-UOQZ AFFAIRE : N O C/ S.A.S. CORA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX N° Chambre : N° Section : C N° RG : 18/00094 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP FEDARC la ASSOCIATION DM AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 14 décembre 2022, 21/01206
...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2022 N° RG 21/01206 N° Portalis DBV3-V-B7F-UOUI AFFAIRE : T D C/ S.A.S. VANCO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 18/01908 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la ASSOCIATION MALTERRE - DIETSCH la SELASU SEA AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 14 décembre 2022, 21/02082
...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2022 N° RG 21/02082 N° Portalis DBV3-V-B7F-UTLB AFFAIRE : R C C/ S.A.S. LES COURRIERS DE SEINE ET OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Chambre : N° Section : C N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphane KADRI la AARPI JRF AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 14 décembre 2022, 21/02086
...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2022 N° RG 21/02086 N° Portalis DBV3-V-B7F-UTLJ AFFAIRE : T P C/ S.A.S. LES COURRIERS DE SEINE ET OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Chambre : N° Section : C N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphane KADRI la AARPI JRF AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 14 décembre 2022, 21/02087
...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2022 N° RG 21/02087 N° Portalis DBV3-V-B7F-UTLM AFFAIRE : K M J C/ S.A.S. LES COURRIERS DE SEINE ET OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Chambre : N° Section : C N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphane KADRI la AARPI JRF AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 14 décembre 2022, 21/02495
...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2022 N° RG 21/02495 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVYR AFFAIRE : Z P épouse X C/ S.A. ACCOR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : F20/00574 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL GHL Associés Me Cécile FOURCADE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 14 décembre 2022, 21/02505
...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2022 N° RG 21/02505 N° Portalis DBV3-V-B7F-UV2T AFFAIRE : W V C/ S.A.S.U. VERALLIA PACKAGING Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 19/01375 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI LEGOND-POMMEL Me Caroline ARNAUD le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 07 décembre 2022, 20/02442
...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2022 N° RG 20/02442 N° Portalis DBV3-V-B7E-UECR AFFAIRE : SARL PENTABELL C/ J M Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Octobre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : 00 N° Section : E N° RG : 18/00087 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la ASSOCIATION AVOCALYS la SARL AVOCATS SC2 SARL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 07 décembre 2022, 20/02599
...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 DÉCEMBRE 2022 N° RG 20/02599 N° Portalis DBV3-V-B7E-UFEV AFFAIRE : G C ... C/ Société DENTSU AEGIS NETWORK LTD ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F17/03690 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Franck LAFON le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...
