La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:19e chambre - page 31
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| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 14 décembre 2022, 20/01285
...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2022 N° RG 20/01285 N° Portalis DBV3-V-B7E-T5E3 AFFAIRE : I J C/ Association HOPITAL 5 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 16/01233 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Virna SCHWERTZ la SELAS LSIX le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE DECEMBRE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 14 décembre 2022, 20/02676
...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2022 N° RG 20/02676 N° Portalis DBV3-V-B7E-UFVH AFFAIRE : Y L C/ S.A.S. ADP GSI FRANCE ADP GSI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Octobre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 18/01297 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI ONYX AVOCATS Me Xavier DECLOUX le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 14 décembre 2022, 20/02856
...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2022 N° RG 20/02856 N° Portalis DBV3-V-B7E-UGUU AFFAIRE : W K C/ S.A. SOCIETE GENERALE Décision déférée à la cour : Décision rendu le 19 Novembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F19/00048 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pierre-Antoine CALS Me Valérie BENICHOU le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 14 décembre 2022, 21/00086
...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2022 N° RG 21/00086 N° Portalis DBV3-V-B7F-UH4K AFFAIRE : E J épouse U C/ FONDATION SANTE SERVICE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Novembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 18/01794 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI Cabinet Lanes CITTADINI Me Jacques BELLICHACH le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 14 décembre 2022, 21/00147
...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2022 N° RG 21/00147 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIGF AFFAIRE : S.A.S. PHENOMENE C/ J L Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F18/01468 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL CABINET MONTMARTRE Me Sophie ELIAS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 14 décembre 2022, 21/00188
...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2022 N° RG 21/00188 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIJO AFFAIRE : S.A.S.U. NUMBER STEAK HOUSE N5 C/ D U ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : C N° RG : 19/00729 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme HASSID Me Catherine CAHEN-SALVADOR Me Claude-marc BENOIT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 14 décembre 2022, 21/00240
...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2022 N° RG 21/00240 N° Portalis DBV3-V-B7F-UISL AFFAIRE : sans prénom J B C/ S.E.L.A.R.L. JSA prise en la personne de Maître Aurélie LECAUDEY, es qualités de mandataire liquidateur de la SARL LN NETTOYAGE RCS PONTOISE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Chambre : N° Section : C N° RG : 19/00313 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 14 décembre 2022, 21/00282
...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2022 N° RG 21/00282 N° Portalis DBV3-V-B7F-UI2C AFFAIRE : S.A.S. FIDUCIAL ACCUEIL ET SERVICES C/ S W Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Chambre : N° Section : AD N° RG : F19/00229 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Franck LAFON la SELARL BARTHELEMY WALTREGNY AVOCATS ASSOCIES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 14 décembre 2022, 21/00308
...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2022 N° RG 21/00308 N° Portalis DBV3-V-B7F-UI7C AFFAIRE : UNEDIC, DELEGATION AGS CGEA Localité 4 C/ D C ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 20/00270 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP HADENGUE ASSOCIES la AARPI METIN ASSOCIES la SCP MAISANT ASSOCIES le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 14 décembre 2022, 21/00355
...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2022 N° RG 21/00355 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJIO AFFAIRE : H I C/ ADDFEAP - DE LA DEFENSE DES DROITS DE LA FAMILLE D'ENTRAIDE ET D'AMITIE ENTRE LES PEUPLES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Novembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 18/00138 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP BERTHILIER-TAVERDIN ADDFEAP - DE LA DEFENSE...
