La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:19e chambre - page 25

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2023 N° RG 21/01030 N° Portalis DBV3-V-B7F-UNTX AFFAIRE : S C X épouse H C/ S.A.S. ELIOR ENTREPRISES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 17/03108 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Albert HAMOUI la SELARL ACTANCE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2023 N° RG 21/01033 N° Portalis DBV3-V-B7F-UNUD AFFAIRE : P W C/ S.A.S. LABORATOIRES GRÜNENTHAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F20/00164 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELEURL ARENA AVOCAT la SELAS LPA-CGR le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2023 N° RG 21/01102 N° Portalis DBV3-V-B7F-UOA3 AFFAIRE : J U C/ S.N.C. PRISMA MEDIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 18/02025 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP PECHENARD Associés la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2023 N° RG 21/01110 N° Portalis DBV3-V-B7F-UOBU AFFAIRE : H L C/ S.A. SYNERLINK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F20/00282 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Yacine CHERGUI Me Deborah NAKACHE AMAR le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT FEVRIER DEUX...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2023 N° RG 21/01158 N° Portalis DBV3-V-B7F-UOKC AFFAIRE : W B C/ S.A.S.U. V.I ENGINEERING Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 20/01414 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Eric MOUTET la SELASU PIERRE-RANDOLPH DUFAU - PRD le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2023 N° RG 21/02001 N° Portalis DBV3-V-B7F-US4I AFFAIRE : G I épouse H C/ S.A. AKWEL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de POISSY N° Chambre : N° Section : I N° RG : 19/00312 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL CABINET GERBER la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2023 N° RG 21/02687 N° Portalis DBV3-V-B7F-UXCM AFFAIRE : F V C/ S.A. SIERRA WIRELESS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : F20/00806 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELAS JDS AVOCATS la SELARL LEXAVOUE Localité 8-Localité 9 le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2023 N° RG 21/02861 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYJB AFFAIRE : S H K C/ S.A.S. ATOS INFOGERANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 20/00142 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-sophie ROMAGNE la ASSOCIATION LECANET LINGLART le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2023 N° RG 21/02936 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYTN AFFAIRE : ZN G C/ S.A.S. AMICA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : E N° RG : F20/00120 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pauline HUMBERT la SCP FREZZA ET ASSOCIES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT FEVRIER DEUX...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2023 N° RG 21/03250 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2D5 AFFAIRE : P B C/ S.A.R.L. PRESTIGE SERVICES ASSOCIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 18/03381 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la ASSOCIATION K130 AVOCATS la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...